Le billet de 500 € est-il en sursis?
La suppression du billet de 500 euros qui favoriserait la fraude fiscale et les activités criminelles est de nouveau évoquée par Bercy.
La suppression du billet de 500 euros qui favoriserait la fraude fiscale et les activités criminelles est de nouveau évoquée par Bercy.
Le rétablissement d’un barème progressif va contribuer à alourdir sensiblement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d’autant que le nouveau dispositif de plafonnement se révèle moins généreux que l’ancien bouclier de 50 %, et qu’il sera plus difficile à activer. Certains placements permettent, toutefois, de réduire le poids de l’ISF.
Le nombre d'expatriés fiscaux serait resté faible et stable en 2010, selon le syndicat Solidarités-Finances publiques. Une tendance qui pourrait s'accentuer avec l'alourdissement de la fiscalité.
Dans l’hypothèse de l’adoption de la loi de finances pour 2013, nous avons calculé, mesure par mesure, l’incidence de son application sur la fiscalité de deux couples de propriétaires immobiliers. Surprise, la facture ne semble pas aussi lourde que ce que à quoi nous nous attendions.
Une contribution exceptionnelle sur la fortune, instaurée en 2012, est à payer le 15 novembre 2012, au plus tard, par les personnes imposées sur la fortune. Les contribuables dont le patrimoine dépasse 3 millions d'euros remplissent, en plus, un nouveau formulaire.
Le 9 septembre, François Hollande a dévoilé les mesures d’alourdissement de la fiscalité des ménages, confirmant le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la création d’une tranche à 45 % au-delà de 150 000 € de revenus (par part).
On connaît enfin les modalités de calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)…
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un alourdissement de l'impôt sur la fortune, avec un seuil d'entrée à 1,31 M€.
L'exclusion de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF revient sur le devant de la scène, avec le dépôt d'une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale.
La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant.
Le gouvernement entend revenir, dès cette année, sur la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) adoptée l’été dernier.
La nouvelle majorité parlementaire, réunie en session extraordinaire au mois de juillet, est revenue sur la plupart des allégements d’impôts consentis par le précédent gouvernement. Au menu: hausse de l’ISF et des droits de donation et de succession, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires…
Alors que le Budget 2013 n'est pas encore bouclé, le gouvernement rassure le monde des entreprises sur l'intégration des biens professionnels de l'assiette de l'ISF.
Une contribution exceptionnelle sur la fortune est instaurée pour 2012. Le montant engrangé par l'Etat grâce à cette surtaxe temporaire devrait atteindre des records, cette année. Non seulement la mesure annule l'allégement du barème de l'ISF mis en place en 2011 mais elle n'instaure pas non plus de mécanisme de plafonnement.
La contribution exceptionnelle sur l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient d'être validée par le Conseil constitutionnel. Toutefois, la question de son plafonnement est soulevée par les Sages.
Contribution exceptionnelle sur la fortune, baisse de l'abattement sur les droits des successions et de donation en ligne directe ou suppression des allégements sociaux sur les heures supplémentaires... Tous ces points de la loi de finances rectificative pour 2012 sont conformes à la Constitution, selon les Sages.
Une contribution exceptionnelle sur la fortune est instaurée, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Focus sur le surcoût entraîné par cette nouvelle imposition, pour les contribuables concernés par l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Un préjudice esthétique ne justifie pas à lui seul l’application d’un abattement sur la valeur d’un immeuble. Cass. com. du 15.5.12, n° 11-18397
Une contribution exceptionnelle sur la fortune est instaurée pour 2012. Son montant est calculé sur la base du barème de l'ISF 2011.
Epargne, patrimoine et revenus vont être frappés par des hausses d’impôts, prévues par le nouveau gouvernement. Le calcul de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des droits de succession et de donation … devrait être changé par la loi de finances rectificative dont le vote est prévu en juillet 2012. Vos impositions et taxations vont évoluer de façon à produire des recettes fiscales immédiates. Voici les réponses à l’ensemble des questions que vous nous avez posées.
Ceux qui disposent d'un patrimoine supérieur à trois millions d'euros doivent renvoyer leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, avant le vendredi 15 juin 2012, accompagné de son règlement.
La taxation à 75 % pour les très hauts revenus sera abordée à l'automne, alors que le retour à l'ancien barème de l'ISF devrait être effectif cet été, selon les propos tenus par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était compris entre 1,3 million d’euros et 3 millions d’euros au 1er janvier 2012 n’ont plus l’obligation de déposer une déclaration ISF spécifique.
Si la valeur d'un immeuble pour la déclaration d'ISF peut être réduite, seul un défaut très important justifie de la minorer.
François Hollande est devenu le nouveau président de la République. Durant sa campagne, il a pris 60 engagements pour les Français. Impôts, épargne, logement, patrimoine… Tour d’horizon de ce qui va changer pour vous.
Le cours indicatif des devises du 30 décembre 2011, publié au journal officiel du 31 décembre 2011.
Les cours de l'or du 30 décembre 2011. Source: CPR Or.
Quoi? Quand? Et comment déclarer l'Impôt sur la fortune (ISF) en 2012?
Les contribuables dont le patrimoine a dépassé à 1,3 million d'euros, au 1er janvier 2012, doivent remplir, sauf dispense, une déclaration d'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entre le 31 mai et le 31 août 2012 et payer l'ISF entre le 15 juin et le 17 septembre 2012.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier accordé aux particuliers pour l’acquisition de…
La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre en vigueur, avec un nouveau barème et une déclaration simplifiée pour les patrimoines inférieurs à 3 000 000 €.
Si le montant de votre patrimoine net (après déduction de vos dettes et emprunts) excède 1 300 000 €…
Les couples mariés ou pacsés sont désormais soumis à une imposition commune sur la totalité de leurs…
Les parents qui, en 2011, ont fait garder leur enfant de moins de 6 ans à l’extérieur de chez eux (crèche…
Si vos revenus annuels sont supérieurs à 250 000 € (personne seule) ou à 500 000 € (couple marié ou pacsé)…
C’est à compter de cette année que va se faire sentir pour la première fois le rabotage des niches fiscales…
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2008, les contribuables vivant seuls sans personne à charge et ayant…
Comme chaque année, le crédit d’impôt en faveur des dépenses d’économie d’énergie a subi quelques aménagements…
Les couples sont dorénavant imposables individuellement pour l’ensemble de leurs revenus l’année de leur…
Les gains réalisés lors de la vente d’actions, d’obligations et de parts de Sicav et de fonds communs…
Comme chaque année, votre déclaration de revenus recèle de nombreuses modifications. Voici nos conseils à suivre pour déclarer au mieux vos revenus et vos charges, afin de ne pas payer un euro de trop.
Les personnes mariées ou pacsées, en cours de divorce ou de séparation, souhaitant être déchargées de l’obligation de paiement solidaire des impôts établis au nom du couple, peuvent également demander à l’administration fiscale de leur accorder une remise totale ou partielle de la partie des impositions restant à leur charge.
Les contribuables mariés ou pacsés, en cours de divorce ou de séparation peuvent demander au fisc une décharge de responsabilité solidaire pour ne pas être tenus au paiement des impôts établis au nom du couple. Retour sur la procédure applicable à ces demandes.
Dans le cadre de la politique du gouvernement français destinée à réprimer l’évasion fiscale internationale, la France vient de mettre à jour la liste des paradis fiscaux qui font l’objet de mesures fiscales strictes.
Les héritiers n'ont plus à déclarer les revenus du défunt dans les six mois du décès.
Le calcul du dernier bouclier fiscal en 2012 ne prend pas en compte les contributions supplémentaires sur les hauts revenus. Les revenus de certains produits d'épargne sont retenus pour leur montant brut inscrit en compte, ou pour celui assujetti à la CSG.Les contribuables soumis à l'ISF doivent autoliquider leur créance sur l'ISF de l'année.
Une instruction liste les conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2012.
La nouvelle édition du Guide de l'Impôt sur la fortune (ISF), vient de paraître pour la déclaration de 2012.
Les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune peuvent bénéficier d'une réduction d'ISF en investissant dans des PME ou en consentant des dons à certains organismes d'intérêt général. S'ils souhaitent cumuler les deux avantages, ils obtiennent jusqu'à 45.000 euros d'économies d'impôt.
L'évaluation du patrimoine au titre de l'impôt sur la fortune se fait au 1er janvier de l'année. Un déménagement à l'étranger ne permet pas d'éluder l'impôt dû.
Le barème de l'Impot de solidarité sur la fortune 2012 comporte deux tranches soumises au taux de 0,25 % ou de 0,50 %.
Pour mener à bien ses contrôles en matière d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'administration fiscale se dote d’un nouveau fichier automatisé qui lui permet de récupérer les informations contenues dans les déclarations-papier effectuées par les contribuables.
Focus sur les principales nouveautés du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011. Y sont intégrées les mesures du plan de rigueur présenté par le gouvernement.
Un contribuable qui a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune pour avoir investi au capital d'une PME subit une remise en cause de l'avantage fiscal obtenu, en cas d'apport de ses titres à une OPA, dans les cinq ans.
À l'instar de l'impôt sur le revenu, le barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune de 2012 et 2013 sera gélé.
Les contribuables, dont le patrimoine a dépassé 1,3 million d'euros au 1er janiver 2011, doivent déclarer et payer l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), au plus tard le 30 septembre 2011.
Jusqu'au 30 septembre 2011, les contribuables assujettis à l'Impôt sur la fortune (ISF) peuvent déduire 75 % du montant des dons versés à un organisme d'intérêt général ou à une fondation, dans la limite de 50 000 €.
Le plafonnement vise à éviter que le montant cumulé de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux…
Votée au cœur de l’été par le Parlement, la réforme de la fiscalité du patrimoine durcit les droits de donation et de succession. Contrepartie à ce tour de vis budgétaire, les contribuables assujettis à l’ISF voient leur impôt allégé. Le point sur ces mesures phares issues de la loi de finances rectificative pour 2011*.
Jusqu’au 30 septembre 2011, les contribuables assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) peuvent déduire 75 % du montant des dons versés à un organisme d'intérêt général ou à une fondation, dans la limite de 50 000 €.
Les formulaires de déclaration de l’impôt sur la fortune (ISF) doivent être remplis avant le 30 septembre 2011.
La banque HSBC échoue dans sa procédure d'annulation d'Evafisc, le fichier qui recense les français titulaires de comptes bancaires à l'étranger.
Si, au 1erjanvier 2011, votre patrimoine (déduction faite des emprunts, impôts…) était inférieur à 1,3million…
En adaptant aujourd’hui votre stratégie patrimoniale, vous tirerez le meilleur parti de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Vous limiterez l’incidence des hausses des droits de donation et de succession, tout en profitant de l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Les modalités selon lesquelles les souscripteurs sont informés des frais et commissions lorsqu'ils réalisent des souscriptions en numéraire au capital de certaines sociétés d'investissements, viennent d'être publiées.
A compter du 1er janvier 2013, le bouclier fiscal sera totalement supprimé.
Dès 2012, les contribuables assujettis à l'ISF bénéficieront d'une réduction pour enfant à charge d'un montant de 300 euros.
Le seuil d'imposition de l'impôt sur la fortune (ISF) vient d'être relevé pour 2011. Dès cette année, seuls les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros y seront assujettis.
La loi de finances rectificative pour 2011 vient de paraître au Journal officiel.