Disparitions: ouverture d'une enquête immédiate
Lorsque la disparition d ' une personne, majeure ou mineure, est signalée par un de ses proches à la…
Lorsque la disparition d ' une personne, majeure ou mineure, est signalée par un de ses proches à la…
Les apiculteurs rendent responsable l ' insecticide Gaucho de la mort de 25 % de leurs abeilles, ce qui…
Destiné à régler les petits achats et déjà testé dans plusieurs villes, le porte-monnaie électronique…
Environ 150 000 coupures d'eau par an. Selon ce rapport, le prix de l'eau a augmenté de 70 % entre 1991…
Polluant et mortel. Le Gaucho, fabriqué par la firme allemande Bayer et autorisé au début des années…
Le ministère de l ' Agriculture a délivré, le 4 juillet dernier, une autorisation pour huit nouveaux…
La ministre de l ' Écologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin, a annoncé au Sénat…
Début septembre, le Fonds international d ' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les…
Origines: Loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets modifiant la loi du 15 juillet 1975 ; décrets n° 93-139 et 93-140 du 3 février 1993. $ Objectif: Limiter la production et la nociv...
La Commission des clauses abusives (Recommandation n° 2002-2, BOCCRF du 30.5.02) dénonce le fait que…
Lors d'un déplacement en Europe, il est tentant de faire des achats - hi-fi, électroménager... - la monnaie unique favorisant les comparaisons de prix. Mais la bonne affaire ne peut faire oublier les difficultés auxquelles vous pouvez être confronté au retour.
Le décret relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de "l'agriculture raisonnée"…
L ' adoption par la Commission européenne d ' un projet de réforme de la pêche a fait grand bruit. Cette…
Origine: Loi n° 96-588 du 1-07-96 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, entrée en…
Après la fermeture fin 2001 de l ' incinérateur de Gilly-sur-Isère, près d ' Albertville, sur arrêté…
Chaque année, ce sont en moyenne quelque 646 700 tonnes d ' azote et 44 000 tonnes de phosphore qui sont…
Une liste de sites incomplète. Initialement, une liste des sites concernés par la directive devait être…
La Commission européenne vient de se doter d'une autorité de sécurité des aliments (règl. n° 178/2002…
Les moyens dont dispose le Conservatoire du littoral pour la sauvegarde des espaces naturels côtiers…
L ' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé le 20 mars la fermeture pour fin 2002, début 2003, de…
Un plan d'éradication de la tremblante est mis en œuvre. Bien qu'aucun cas n'ait été aujourd'hui détecté…
Dans son récent rapport parlementaire sur le commerce d'animauxd'agrément en France, Geneviève Perrin-Gaillard…
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes évoque le "sentiment de catastrophe" qu'inspire…
Deux décrets réorganisent la sûreté nucléaire en France (n° 2002-254 et 2002-255 du 22.2.02, JO du 26)…
L ' article R. 224-5 du code rural sur la période de chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d ' eau…
Intitulé: Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. $ Objectifs affichés: Appliquer le…
La Corse ne connaîtra pas de dérogation à la loi littoral qui protège les côtes contre l'urbanisation…
Les défauts apparus moins de 2 ans après l'achat sont concernés. En France, l'acheteur d'un bien bénéficie…
Le décret n°2002-17 du 3 janvier 2002 (JO du 5) fixe la taxe piscicole 2002. Elle va de 3 € (carte de…
Après les incitations au civisme, la répression. Les politiques d'incitation et de sensibilisation au…
"Un artisan m'a installé un système de chauffage inefficace car incompatible avec les caractéristiques…
Différents niveaux de dangerosité. Les campings installés en zones à risque d'inondation sont les plus…
Vous avez commandé vos cadeaux par Internet et vous ne les avez pas reçus à temps pour Noël? Vous voulez…
Le ministère de l ' Agriculture et de la Pêche, ainsi que celui de l ' Environnement et de l ' Aménagement…
Avec le passage à l'euro, les particuliers vont souhaiter se débarrasser de leurs pièces en francs en…
TotalFina-Elf s'est vu signifier sa mise en examen en tant que personne morale le 7 novembre dernier…
Dès le 1er janvier 2002, l ' examen du permis de chasser comprendra, en plus de l ' épreuve théorique…
Annulation à l'amiable. Mais dans l'actuel contexte de crise, les voyagistes se montrent plus souples…
Le logo "Pressing propre" atteste que les établissements qui se signalent ainsi à leur clientèle ne rejettent…
Vin d'origine, vin de table, vin de pays, AOC, grand cru, cru bourgeois, cépages, mentions légales... Le vin a son jargon bien spécifique et un système d'appellation complexe qu'il vaut mieux savoir décrypter pour bien acheter. Petite leçon de géographie pour mieux se répérer...
Un accord international sur la protection des oiseaux migrateurs, que la France devrait prochainement…
7 % à 41 % de semences polluées par les OGM. L'étude de 112 échantillons de semences conventionnelles…
L'offre de contrat doit être très détaillée. Avant de conclure la vente, chaque professionnel doit indiquer…
Si la grande distribution et ses foires aux vins semblent synonymes de bonnes affaires, d'autres circuits moins connus méritent le détour. Voici quelques conseils pour bien acheter son vin, que l'on soit simple amateur, grand connaisseur, collectionneur ou investisseur...
Vous avez découvert le plaisir de chiner. Après avoir écumé brocanteurs et antiquaires de votre région, vous décidez d'aller tenter votre chance dans les salles de vente. Mais, pour acheter aux enchères en faisant de bonnes affaires, mieux vaut connaître les ficelles du métier.
Saisi par des associations écologiques (req. n° 224667, 225632 et 225771 du 22.5.01) lui demandant l…
Tout risque de contamination par un animal familier est écarté. Les farines sont, rappelons-le, le principal…
Le bilan 2000 de la pollution des eaux par les pesticides publié par l'Institut français de l'environnement…
La loi chasse du 26 juillet 2000 simplifie les modalités de délivrance du document annuel de validation…