C’est le pourcentage de viande dans les produits transformés à partir duquel l’étiquetage de l’origine de ces viandes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Un taux jugé trop élevé par l’association de consommateurs Familles rurales, car pouvant exclure certains produits de consommation courante (pâtes bolognaises, raviolis…) C. R.
Les pommes et les poires françaises, dont les récoltes sont légèrement en baisse en raison des intempéries du printemps, devraient avoir de bonnes qualités gustatives cette année, se réjouit l'Association nationale pommes poires (ANPP), qui regroupe 61 % de la production française: «Un été chaud et sec, très ensoleillé à la fin et combiné à l’arrivée de nuits plus fraîches, a assuré un bon taux de sucre et une coloration des fruits satisfaisante.» Les variétés de poires françaises d’automne-hiver (conférence, comice, passe-crassane, angélys), dont la récolte est stable, devraient même être plus présentes sur les étals, les pays étrangers fournisseurs de certaines variétés (Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Italie) ayant annoncé de faibles récoltes, du fait de mauvaises conditions météorologiques. C. R.
La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale déloyale, dès lors que l’offre répond aux attentes d’une grande partie des consommateurs et que ces derniers sont informés des caractéristiques de chaque logiciel installé, vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE du 7.9.16, n° C-310/15). La Cour considère que l’absence d’indication du prix de chacun des logiciels n’est pas, non plus, une pratique commerciale trompeuse. C’est sur la base de cette interprétation que la juridiction française, qui avait saisi la CJUE (un consommateur ayant acheté un ordinateur Sony demandait le remboursement de la part du prix correspondant aux logiciels), devra statuer. I. C.
Depuis le 1er mars 2015, date d’entrée en vigueur du décret «pièces détachées» de la loi Consommation, le client doit, lors de l’achat de son produit, être informé de la durée pendant laquelle les pièces détachées seront disponibles. Le vendeur doit le lui indiquer, avant la conclusion de la vente, de manière visible et lisible sur un support adapté. Cette information doit figurer également sur le bon de commande s’il existe, ou sur tout autre support durable constatant ou accompagnant la vente. Or, la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), réalisée entre 2015 et 2016, montre que c’est loin d’être le cas. Près de 32 *% des établissements ne respectent pas la réglementation*Sur 397 établissements contrôlés, 126 ne respectent pas cette obligation. L’information est souvent manquante. Lorsqu’elle est donnée, généralement pour une partie seulement des produits, elle n’est pas toujours conforme: l’information en magasin renvoie au site internet de l’enseigne ou n’est portée que sur le bon de commande ; le point de départ de la période de disponibilité et/ou la durée ne sont pas précisés… Certains distributeurs n’ayant pas obtenu l’information de la part de leurs fournisseurs mentionnent parfois qu’elle est non communiquée ou non disponible. Le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam) entend pallier ce manque d’information: sur son site (gifam.fr), il publie 2 tableaux récapitulant la durée de disponibilité des pièces détachées pour les principales marques de petit et de gros électroménager. C.R.Chaque année plus de 7 millions d'appareils électroménagers sont réparés selon le Gitam.
Pour créer la marque «C’est qui le patron?!», les consommateurs se sont exprimés sur lamarqueduconsommateur.com, site mis en place par Les Gueules cassées. Ils ont établi un cahier des charges (pâturage entre 3 et 6 mois/an, vaches nourries sans OGM…) et un prix de vente qui permet d’offrir une juste rémunération aux producteurs. Les 1res briques apparaîtront mi-octobre chez Carrefour. C.R.
C’est le poids de bonbons que mange annuellement chaque Français, soit l’équivalent d’un bonbon par jour. Cela fait de nous les 9es consommateurs en Europe, loin derrière les Suédois (7,80 kg/an), les Danois (6,60 kg) et les Allemands (5,50 kg). En France, bonbons et sucettes représentent plus de la moitié des ventes, et les chewing-gums un quart du marché. C.R.
Les passionnés d’art floral ont rendez-vous au Mondial des fleurs, les 9 et 10 octobre (Centre des congrès de Tours). Au programme: un concours amateur d’art floral, des démonstrations de composition et la finale de l’Oasis Rainbow Cup (pour les professionnels). Entrée gratuite (mondialdesfleurs.com). I. C.
Une étude du ministère de l’Énergie révèle qu’en 2014, le prix moyen de vente de la chaleur livrée était de 71,7 €/MWh HT. Sans surprise, ce niveau varie en fonction de la quantité de chaleur fournie, «ce qui reflète très probablement des économies d’échelle», peut-on lire. On apprend également que les prix sont d’autant moins élevés que le réseau de distribution utilise une part importante d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), soit 69,3 €/MWh pour une part de plus de 75 %, contre 78,4 €/ MWh pour une part de moins de 25 %, et que la facture est moins lourde en cas de gestion en régie qu’en cas de délégation de service public.
Disponibilité: Apple; GooglePrix: gratuiteNotre avis: engagée et responsable, cette initiative mérite de connaître le succès.Too Good to Go recense les restaurants et autres commerces alimentaires ulcérés par les quantités d’invendus partant chaque jour à la poubelle. L’appli liste les enseignes acceptant de vendre à prix cassé la nourriture qui leur reste sur les bras à la fin de la journée. Posez une réservation, puis présentez-vous à l’heure de fermeture avec une boîte ou un sac: vous mangerez à moindre coût et effectuerez une démarche citoyenne. Reste à espérer que les commerces partenaires seront rapidement plus nombreux et fleuriront au-delà du périphérique parisien.
Vous êtes dans le rayon des jus de fruits et vous ne savez lequel choisir. Quelle différence entre ceux conservés au frais et ceux stockés à température ambiante? Et si vous les prépariez vous-même, seraient-ils meilleurs? Nous étanchons votre soif de réponses.Isabelle Coune
Pour savoir tout ce qu’il est possible de faire avec un extracteur de jus, j’ai testé le modèle ES 3569 de Severin. J’ai vite compris qu’avec une telle machine, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme!
Origine, composition, dénomination…, le miel est strictement encadré par la législation. Pourtant, abus et fraudes ne manquent pas. Voici comment reconnaître un vrai produit naturel et de qualité. Maryse Sargis
La technologie numérique nous permet de photographier davantage et plus souvent, mais induit de nouvelles contraintes. Toutes ces images, qui constituent notre mémoire personnelle et familiale, sont des fichiers informatiques, qu’il faut organiser et retoucher avant de pouvoir les partager. Une enquête de Sébastien Casters
Il n’est pas toujours possible d’aménager une cave à vin, en appartement bien sûr, mais aussi dans une maison. La solution consiste alors à installer une armoire à vin. Il en existe plusieurs catégories. Isabelle Coune
Chaque année, l’automne venu, c’est la même corvée: il faut enlever les végétaux qui jonchent le sol. Mais n’en déplaise à Jacques Prévert, nous avons trouvé des outils bien plus pratiques que celui de sa chanson! Benoit Henri
Ce type d’appareils connaît un véritable succès grâce à la mode du juicing. Voici leurs principales caractéristiques…
Dyson nous surprend une nouvelle fois en s’éloignant de son cœur de métier. Après les ventilateurs sans…
Il n’existe pas, à proprement parler, de tablettes pour senior. Il s’agit, en fait, d’un appareil classique…
Jusqu’à présent, il y avait, d’une part, les aspirateurs balais et, de l’autre, les nettoyeurs vapeur…
Vous êtes dans le rayon des jus de fruits et vous ne savez lequel choisir. Quelle différence entre ceux conservés au frais et ceux stockés à température ambiante? Et si vous les prépariez vous-même, seraient-ils meilleurs? Nous étanchons votre soif de réponses.
L’agence m’a demandé de lui verser des honoraires lors de la signature du contrat. Doit-elle me rembourser…
Ce commerçant m'a indiqué qu'il aurait même pu refuser mon paiement par chèque, est-ce exact?
Le transporteur peut-il, dans le contrat de transport, exclure ou limiter sa responsabilité?
Quels sont les droits du vigile dans ce cas? En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence…
J'ai commandé un meuble il y a un mois dans un magasin. J'ai versé 500 euros d'arrhes. J'ai été informé d'un retard et le vendeur ne peut me donner de date de livraison. Il refuse de me rembourser. Que puis-je faire?
Que se passera-t-il si je refuse d’acheter la veste? Si le vendeur vous a remis un reçu, un ticket de…
Non, seulement une partie, il y a 8 mois, au moment de la réservation. Selon le même décret, l'agent…
Il y a quelques mois, j'ai renvoyé un bon de commande découpé dans une revue pour l'achat d'un livre. Je l'ai bien reçu, mais depuis, on m'en a expédié un autre que je n'avais pas commandé. Ne s'agit-il pas de vente forcée?
Que dois-je faire si je constate des dégâts?
Quelles sont les sanctions auxquelles je m'expose?
Dois-je impérativement retourner mon colis par lettre recommandée avec avis de réception?
Que faire si le vendeur affiche un prix dérisoire? En cas d’erreur manifeste (exemple: 7,50 € affiché…
Quelle attitude adopter si la société me relance? Vous pouvez envoyer un courrier pour mettre un terme…
J'ai acheté des livres sur un site allemand. A la réception, un des ouvrages ne correspondait pas à ma commande. J'ai envoyé des mails de réclamation mais n'ai eu aucune réponse. Quels sont les recours possibles?
J'ai bien tenté, mais le teinturier me dit n'être pas responsable. Que faire? Il doit démontrer qu'il…
On m'a dit que le montant de l'abonnement serait prélevé chaque mois pendant toute sa durée (24 mois)…
Je l'ai déjà fait sous forme d'un e-mail au service clientèle, qui est resté sans réponse. Appeler la…
Un soir, je me trouve à la porte de chez moi, sans clé. De toute urgence, je fais venir un serrurier. Il ouvre ma porte et je paie la facture aussitôt. Je réalise plus tard que ses tarifs sont prohibitifs, que faire?
Puis-je exiger le remboursement de mon lecteur DVD?
Récemment, j'ai fait appel à un plombier pour installer un lave-linge. Mais après avoir signé le devis et fait un chèque de 1000 euros, je me suis rendu compte qu'il avait multiplié par quinze le prix des fournitures. Quels sont mes recours?
Oui, il a été immobilisé deux fois pendant plus de 7 jours, et trois fois durant moins de 7 jours. La…
Je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais pourriez-vous m'indiquer la législation en vigueur? En principe…
Je ne crois pas qu'un membre de ma famille ait commandé ces ouvrages. Vous pouvez demander à l'entreprise…
Le téléviseur coûtait 1 500 € et la livraison était prévue une semaine après l'achat. L'article L. 114-1…
Dans mon cas, les dates de retour ont été modifiées à cause de l'ouragan Isabel. Un ouragan est-il considéré…
Oui, la livraison était prévue pour le 15 avril. C'est important? dans un délai de 60 jours. Faut-il…
Oui, j'ai signé un bon de commande indiquant le prix, le modèle et la couleur. Le vendeur s'est ainsi…
Aides au logement, assurance des loyers impayés, prix du gaz, pensions de retraite... Les principaux changements à retenir pour octobre 2016.
L’étiquetage des plats préparés avec un taux de plus de 8 % mentionnera l'origine de la viande. Pour le lait, ce seuil est fixé à 50 %.
Au 1er octobre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie sont en baisse de 0,8 % par rapport au barème en vigueur en septembre 2016.
60 supermarchés situés dans les régions d'Île-de-France, de Hauts de France, de Normandie et d'Auvergne- Rhône-Alpes expérimentent, depuis le 26 septembre 2016, un nouveau système d’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. Le test doit durer 10 semaines.
Non. Les professionnels n’ont pas le droit de mettre en place des numéros surtaxés pour les appels des…
Depuis le 1er juillet 2016Banques et assureurs transfèrent à la Caisse des dépôts et consignations l’épargne en déshérence depuis 10 ans. Voir "Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes".Depuis le 1er Août 2016Les nouveaux plafonds de loyers applicables à Paris, pour les baux signés ou renouvelés à compter de cette date, sont entrés en vigueur (arrêté préfectoral n° 2016-06 -20 -001 du 20.6.16). Ils sont consultables sur le site: encadrementdesloyers.gouv.fr.D’ici au 30 septembre 2016Les particuliers employeurs doivent informer leurs employés à domicile de leur nouvelle classification. Voir "Les nouvelles obligations des particuliers employeurs".À partir du 1er octobre 2016Les banques devront remettre aux emprunteurs immobiliers une fiche d’information standardisée européenne (Fise) permettant de comparer les offres de crédit disponibles sur le marché.Dernière phase de l’application progressive de la réforme des aides au logement versées aux locataires. Désormais, les aides sont dégressives pour les loyers considérés comme élevés, le patrimoine de l’allocataire est pris en compte pour leur attribution et les enfants des familles assujetties à l’impôt sur la fortune ne pourront plus en bénéficier (art. 140 de la loi n° 2015-1785 du 29.12.15 et décret n° 2016-923 du 5.7.16).À Paris, les véhicules immatriculés avant 1997 circulant en semaine (de 8 à 20 heures) pourront être verbalisés (35 €). Les utilitaires légers datant d’avant octobre 1997 et les deux-roues motorisés d’avant juin 1999 sont aussi concernés par les restrictions de circulation. 17 octobre 2016Date limite de paiement de la taxe foncière: 22 octobre, minuit, si vous réglez par internet ou smartphone.À partir du 31 octobre 2016Les lettres de retrait ou de restitution des points du permis de conduire devront être consultables sur un compte personnel accessible depuis un site internet sécurisé (décret n° 2015-1892 du 29.12.15). 15 novembre 2016Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle. Jusqu’au 20 novembre, minuit, si vous payez par internet ou par smartphone.15 décembre 2016Date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette échéance est portée au 20 décembre si vous utilisez internet ou un smartphone.30 décembre 2016Date limite pour l*’immatriculation des syndicats de copropriétaires* des immeubles comportant plus de 200 lots principaux. Voir Copropriété: tous les immeubles devront être immatriculés avant fin 2018".31 décembre 2016Date limite d’obtention du permis de construire pour bénéficier de l'abattement de 100 000 € sur les droits de donation d’un logement neuf à un enfant ou à un petit-enfant (art. 790 I du code général des impôts).
51 % des foyers fiscaux ont rempli sur papier leur déclaration d’impôt sur le revenu 2015. Les contribuables n’ayant pas accès à internet étaient notamment dispensés de déclarer en ligne.Source: ministère de l’Économie et des Finances, juillet 20164,70 %: c’est le rendement annualisé des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) investies dans les bureaux et les commerces, au premier semestre 2016. Les performances 2016 devraient être proches de celles de 2015 (4,85 %). Source: MeilleureSCPI.com, août 201614 mois: durée maximale pendant laquelle les fournisseurs de gaz ou d’électricité peuvent réclamer un rattrapage sur la facture. Il n’y avait pas de limite auparavant.Source: nouvel article L *224-11 du code de la consommation* 19 % des primo-accédants achètent leur résidence principale sans avoir recours au crédit. Les deux tiers de ces acheteurs paient comptant et un quart deviennent propriétaires par héritage ou donation. Sources: Crédit Foncier et Insee, septembre 20166,5 milliards d’euros auront été économisés par les régimes complémentaires des salariés (Arrco et Agirc) en 2020, suite à la réforme d’octobre 2015 (voir "Tous perdants avec la réforme des retraites complémentaires"). Principale source d’économie: la moindre revalorisation des pensions.Source: direction générale du Trésor, août 201644,4 % des crédits immobiliers octroyés en juillet 2016 proviennent de renégociations de crédits. Cette part est en augmentation constante, depuis mars 2016 (28,5 %).Source: Banque de France, septembre 20162 millions de particuliers se sont inscrits sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, en moins de 3 mois. Source: ministère de l’Économie et des Finances, août 2016+22,7%: c’est la hausse des ventes de logements neufs au 1er semestre 2016 par rapport au 1er semestre 2015 Source: Fédération des promoteurs immobiliers, septembre 2016
Ce qu’on écrivait en février 2015...Les associations de consommateurs au centre du jeuEn février 2015, nous avions consacré notre couverture à l’action de groupe (voir "Gagnez en justice avec l'action de groupe"). Après avoir expliqué cette procédure introduite dans le droit français, nous nous montrions inquiets sur les moyens dont disposent les 15 associations de consommateurs agréées, seuls organismes habilités à engager une action de groupe. Ces associations «choisiront soigneusement leurs batailles, écrivions-nous. Car avec des moyens limités et des subventions en baisse, elles ne peuvent pas se permettre de multiplier les actions, ni surtout de les perdre.» Deux ans après le lancement de l’action de groupe, ce constat reste d’actualité.
En août 2016, l’indice des prix à la consommation progresse de 0,3 % par rapport au mois précédent. Cette hausse est notamment due à l’augmentation des tarifs de certains services liés au tourisme cet été et à celle des prix des produits alimentaires.
Les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse sont désormais fixées pour la saison 2016-2017. Une carte de France interactive permet de consulter les dates précises, pour chaque département, sur le site web de l'office national de chasse et de la faune sauvage.
Pour tenter d'enrayer la projection à 2030 de 33 millions de personnes obèses, la Direction générale du Trésor propose, entre autres, de taxer les produits alimentaires en fonction de leur niveau calorique ou de leur qualité nutritionnelle.
Après des années de négociation, l’Union européenne vient d’annoncer l’interdiction de la pêche au chalut dans les eaux européennes et internationales de l’Atlantique centre-est au-delà de 800 m de profondeur. Un règlement doit entrer en vigueur en janvier 2017. Une bonne nouvelle pour la protection des ressources et habitats marins, le chalutage profond consistant à tracter un filet gigantesque sur les fonds marins... Sur les étals français, on trouvait déjà moins d’espèces des grands fonds (sabre, grenadier de roche ou lingue bleue). Depuis la campagne de l’association Bloom de 2013, la plupart des enseignes n’en commercialisaient plus. Et la Scapêche, la flotte de pêche d’Intermarché, avait pris la décision en janvier 2015 d’arrêter ce type de pêche et de mettre en place un plan de progrès vers une pêche durable d’ici à 2025. C. R.
Faute d’un consensus entre les pays membres, la Commission européenne a décidé de prolonger l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, principe actif d'herbicides, dont le Round-Up. C. R.
Entre janvier 2017 et 2019, vous serez informé de l’origine du lait et de la viande contenus dans les plats cuisinés. Les seuils d’incorporation à partir desquels l’obligation s'appliquera ne pourront pas être supérieurs à 50 % du poids du produit (décret n° 2016-1137 du 19.8.16). C. R.
Allergisante, la méthylisothiazolinone (MIT), un conservateur utilisé en remplacement des parabènes, va être interdit dans les produits cosmétiques sans rinçage à compter du 12 février 2017 (règlement 2016/1198 du 22.7.16). Si elle reste autorisée dans les produits à rincer à hauteur de 0,01 %, ses jours sont comptés. Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs, qui fournit des avis scientifiques à la Commission européenne, vient de prôner la diminution de sa concentration maximale à 0,0015 %. «Un seuil qui, selon l’industrie cosmétique, n’est pas suffisant pour qu’un produit soit correctement conservé», explique Laurence Wittner, fondatrice de l’Observatoire des cosmétiques. C. R.
C’est le pourcentage des 850 consommateurs interrogés par l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ayant émis un avis négatif sur la qualité des fruits vendus cet été en grande distribution. C.R.
À partir du 1er janvier, envoyer une lettre verte coûtera 0,73 € au lieu de 0,70 € alors que le timbre prioritaire passera de 0,80 € à 0,85 €. Les timbres à imprimer chez soi coûtent toujours 2 centimes de moins que ceux du bureau de poste. Les tarifs des Colissimo ne changent pas. I. C.
