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Articles et dossiers Assurances

365 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Selon le journal L’argus, en 2015, les Français ont payé, en moyenne, 25 108 € pour acquérir leur véhicule neuf (ils avaient déboursé 24 012 € en 2014, soit un prix en hausse de 4,56 %). Plutôt que d’acheter leur voiture, les automobilistes se tournent de plus en plus vers un autre mode de consommation qui grève moins leur budget mensuel : la location avec option d’achat (LOA ou leasing). Avec ...

“Après de longs mois d’échanges, la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a accepté notre demande de changement d’assurance emprunteur. Mais le nouvel avenant au contrat de prêt nous a été facturé 2 400 €. Cette pratique est-elle normale ?” Catherine R. (par courriel)

Assurance dommages-ouvrage : restitution du trop-perçu

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’assuré ne peut disposer à sa guise de l’indemnité d’assurance dommages ouvrage. Cass. civ. 3ème du 04/05/2016, n° 14-19804

Assurances : inondations, objectif indemnisation

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Alors que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans plus d’un millier de communes*, les victimes des crues récentes avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer un sinistre à leur compagnie d’assurance (le délai réglementaire normal de dix jours ayant été rallongé).

Si vous avez été frappé par les crues qui ont touché de nombreuses communes du Centre et d’Île-de-France, vous avez jusqu’à la fin du mois de juin pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Dans votre article sur la renégociation de prêts immobiliers (voir n° 1122, "Renégociez de toute urgence votre crédit immobilier"), vous indiquez qu’il est possible, lorsque le premier prêt a été garanti par une hypothèque, de faire garantir le second par une inscription de prêteur de deniers (IPPD).

Vous indiquez dans votre n° 1122, "Renégociez de toute urgence votre crédit immobilier", que la banque a 10 jours pour répondre à une demande de substitution d’assurance.

Un homme, devenu paraplégique à la suite d’un accident de voiture, a été contraint de s’installer chez sa mère à sa sortie du centre de rééducation.

La cour d’appel de Paris a condamné CNP Assurances et Cofidis à verser 10 000 € à l’UFC-Que Choisir (CA du 17.5.16, n° 14/20059).

Investissement responsable : le régime Préfon montre l’exemple

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Le régime Préfon Retraite est l’un des premiers organismes financiers à rendre publiques ses modalités de prise en compte des enjeux « environnementaux, sociaux et de gouvernance » (indicateurs ESG) dans sa politique d’investissement.

Assurance emprunteur : Résiliation ou pas ?

Juin 2016 - Le Particulier immobilier n° 331
Le droit de résiliation annuelle n’est pas étendu aux contrats d’assurance emprunteur. Cass. civ. 1re du 09/03/2016, n° 15-18.899 et n° 15-19.652

Renégociez de toute urgence votre crédit immobilier

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
Faire des économies sur votre crédit ? C’est encore possible en 2016. C’est même très facile. Et pour cause : en 70 ans, les taux d’intérêt des prêts immobiliers n’ont jamais été aussi bas. Selon l’Observatoire Crédit Logement, ils sont passés sous la barre des 2 % en mars dernier (à 1,97 %). « Du jamais vu », souligne Ludovic Huzieux, directeur associé du courtier en crédit Artémis Courtag ...

"Dans le n° 1120, p. 16, vous indiquez que sur 100€ prélevés par les contrats santé, 78 % sont reversés en remboursements aux assurés. Or, vous oubliez les taxes."

La loi Alur autorise le propriétaire bailleur d’un logement dont le locataire ne fournit pas d’attestation d’assurance pour risques locatifs à en souscrire une pour son compte, et à récupérer auprès de lui le montant de la prime, « par douzième à chaque paiement du loyer ». (art. 7 g de la loi du 6.7.89). Décret n° 2016-383 du 30/03/2016

Le cabinet de conseil BAO a analysé le niveau des garanties proposées aux emprunteurs par les réseaux bancaires pour assurer leurs prêts immobiliers.

Complémentaires santé : tout ce qui change pour vous

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
Le 20 octobre 2012, le président prenait l'engagement de généraliser l' accès à une couverture complémentaire santé et de régler la question des dépassements d'honoraires. Une succession de mesures a vu le jour, ont-elles eu l'effet escompté ? Détails des mesures (objectif et notre avis) : - Plafonnent des remboursements des assurés dans le cadre des contrats responsables, - Création du d ...

Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs qui souhaitent changer l’assurance de leur prêt : la Cour de cassation leur refuse le droit de pouvoir la résilier chaque année (cass. civ. 1re du 9.3.16, n° 15-18899 et n° 15-19652).

La Garantie des Accidents de la Vie couvre les conséquences d’un dommage survenant dans le cadre de la vie quotidienne. Des situations où il est souvent difficile de poursuivre un responsable. Ces contrats sont proposés par beaucoup d’assureurs.

Questions des Forums

JOB SEEKER

September 25, 2016

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loi hamon

September 14, 2016

comment résilier une assurance maison

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protection juridique : notion de fait générateur

September 1, 2016

Bonjour à tous,
Avant de vos poser ma question, j'expose brièvement le contexte :
Je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail, et ce depuis un an. Je pense que je vais reprendre d'ici 6 mois, mais il y a un risque que le médecin du travail me déclare inapte, et que je sois donc licencié pour inaptitude par mon employeur (pas d'autres possibles pour moi chez lui). Ce n'est pas sûr, mais c'est possible. Or je sais que je souhaiterais alors attaquer mon employeur aux Prudhommes et/ ou Tass pour obtenir des dommages (faute inexcusable de l'employeur pour maquement à ses obligations de sécurité, prejudice carrière, etc), ce qui suppose des frais d'avocat . Or je n'ai pas de protection juridique couvrant la relation avec l'employeur et souhaite donc en souscrire une, au cas où. Je dis bien "au cas où", car dans mon esprit, je vais reprendre le travail et je n'attaquerai pas mon employeur. Mais bon, prudence, donc je préfère prendre une assurance...
J'en viens à ma question : dans les clauses de protection juridique des contrats que je consulte actuellement, il y a des choses qui m'apparaissent peu claires : si je comprends bien la notion de délais de carence (en clair, il faut attendre 2 à 3 mois selon les contrats pour que je puisse bénéficier de la prise en charge d'un litige par la protection juridique ; donc il ne faut pas que je recoive de lettre de licenciement avant 2-3 mois ; pas d'inquiétude à ce sujet), j'ai plus de mal avec celle de "fait générateur" et de "manifestations initiales". Dans certains contrats je vois en effet ceci " Seuls sont garantis les litiges* individuels du travail, nés ET dont le fait générateur* est apparu plus de six mois après la prise d’effet du présent contrat. *Fait générateur du litige : Apparition d’une difficulté juridique matérialisée par l’atteinte à un droit ou par le préjudice que vous avez subi ou causé à un tiers, avant toute réclamation s’y rattachant."
Celle-ci également : "l'assureur n'intervient jamais pour les litiges dont les manifestations initiales sont connues de vous à la prise d'effet de l'adhésion au contrat ou qui présentent une probabilité de survenance lors de cette adhésion".
Je trouve ceci peu clair : est-ce que cela signifie que s'il y a licenciement, l'assureur peut refuser de me faire bénéficier de la protection juridique en arguant que le licenciement provient d'un "préjudice antérieur" ou de "manifestations initiales" à la signature du contrat, à savoir mon accident de travail ? Je trouverais cela bizarre car aujourd'hui mon accident de travail ne signifie pas que je vais être licencié, cela reste totalement hypothétique (et ça ne dépend pas de moi mais de la décision du Médecin du Travail), et je ne suis pas à ce jour en litige avec mon employeur qui a reconnu mon AT sans souci.
Sur d'autres contrats, je vois juste la mention : "En cas de licenciement, le fait générateur du
litige garanti se situe à la date de réception de la lettre de licenciement." Là, cela me semble plus clair : il n'y a pas de différence entre le litige et des notions de fait générateur ou manifestations initiales : il n'y a qu'une date à prendre en compte, celle de la lettre de licenciement.
Bref, qu'en pensez-vous ? Dois-je éliminer les contrats avec ce type de clauses pas très claires et ne retenir que ceux qui ne font pas appel à des notions de fait générateur, manifestations initiales ? Ou alors je vais de toutes les façons me retrouver au final avec ce type d'arguments de la part de n'importe quel assureur, clauses ou pas clauses y faisant référence dans le contrat ? Que dit le droit des assurances ? Le litige débute t-il à l'envoi d'une lettre de licenciement ou aux faits antérieurs (même s'ils ne sont pas conflictuels)
D'avance, merci grandement pour vos avis éclairés !

indemnisation cat nat article l125-2 codes des ass

August 9, 2016

Bonjour,
Victime des inondations dans le Loiret en Mai de cette année, nous sommes en relation avec l'expert nommé par les assurances qui applique de façon récurrente et sur toutes nos affaires une vétusté.

Or dans votre numéro 357, l'article de madame Francisco stipule qu' aucune vétusté ne peut être appliquée d'après une "jurisprudence récente"

Pourriez vous me donner les références précises de cette jurisprudence svp?

merci par avance de votre aide
Cordialement
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