Dans les zones inconstructibles, aucun petit aménagement ne sera autorisé s’il n’est pas attenant à une habitation existante. CE du 9.5.05, n°262618, et Rép. min. n°85989, JOAN du 19.10.10, p.11459
La suppression d’un chemin d’exploitation séparant deux terrains ne détermine pas la recevabilité d’une demande en bornage.Cass. civ. 3e du 8.12.10, n°09-17005
- La tradition revisitée avec la double combustion entre 1 000 et 6 000€- Le confort et l’efficacité d’un poêle à granulés de 2 000 à 7 000€- Le doux rayonnement d’un poêle à accumulation de 5 000 à 15 000 €
Un mur en pierre confère du charme à un jardin. “Rustique, il peut traverser le temps, à condition d’être régulièrement entretenu, soulignent les paysagistes Serge Lapouge et Brigitte Lapouge-Déjean. Les pierres déplacées, endommagées ou manquantes doivent être replacées ou remplacées sans tarder. À défaut, la solidité globale de l’ouvrage risquerait d’être compromise.”
Installer une petite éolienne est, avant tout, une démarche écologique, car pour qu’elle soit rentable, il faut des conditions optimales, rarement toutes réunies.Sous ce seuil, une déclaration de travaux à la mairie suffit. Mais il faut savoir qu’à cette hauteur le vent est de mauvaise qualité.EDF ne rachète l’électricité que dans des zones très localisées, élues pour le développement éolien. Son tarif est moins intéressant que celui du photovoltaïque. Reste l’autoconsommation…
Pour concevoir une cuisine, la première étape consiste à relever précisément les cotes de la pièce (longueur, largeur, hauteur sous plafond), puis à faire un plan, sur lequel vous indiquerez l’emplacement des portes et des fenêtres -et leur sens d’ouverture-, des arrivées d’eau et de gaz, des prises électriques, des évacuations d’eau, des radiateurs, la présence de colonnes, de renfoncements, etc.
Depuis les convecteurs des années 1970, les radiateurs électriques ont fait bien des progrès. Avec ce type d’appareils, l’air frais entre par le dessous et, une fois réchauffé par une résistance, sort par le dessus. Ce qui présente plusieurs désagréments: à la sortie de l’appareil, l’air chaud fait facilement 100°C, d’où un effet de dessèchement de l’air, et le mouvement de convection (l’air chaud, plus léger que l’air froid, monte) provoque une stratification de la température de l’air à l’intérieur de la pièce.
Les atteintes à la jouissance du droit de propriété peuvent être aussi nombreuses que variées. De «A», comme antenne-relais, jusqu’à «R», comme réseaux électriques, comment se défendre afin de protéger au mieux son cadre de vie?
Les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées en tant que résidences principales doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe de 150 € par an.
Le gouvernement vient de décider la suspension pure et simple pendant 3mois de l’obligation de rachat par EDF de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (décret n°2010-1510 du 9.12.10).
Qu’elle soit volontaire ou subie, l’indivision est précaire par nature. Pour éviter les conflits entre indivisaires, des mesures peuvent être mises en place. Elles varient selon les relations qu’entretiennent les héritiers et les objectifs poursuivis.
La 4e édition de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties mis en place par Jean Perrin, président de L’Unpi, éclaire la hausse de près de 50% de cet impôt entre 2004 et 2009, quand les prix à la consommation n’ont progressé que de 8%.
Élaguer un arbre demande du savoir-faire. Il faut déterminer dans quels cas cette opération est souhaitable ou nécessaire, quelles branches doivent être raccourcies ou éliminées, et dans quelles proportions. Les coupes doivent être effectuées avec des outils adaptés, sains et précis, pour éviter tout risque d’infection de la plaie. Et ce, à plusieurs mètres du sol: à l’âge adulte, de nombreuses espèces d’arbres atteignent 20, 30, 50m de hauteur. Jouer les équilibristes, tronçonneuse à la main, n’est évidemment pas conseillé. Mieux vaut confier l’entretien de vos grands arbres à des ouvriers forestiers formés à cette tâche.
Sur les 12millions de chaudières individuelles installées dans les foyers français, 3,50millions ont 20ans ou plus. Or, une chaudière de plus de 25ans coûte 30% plus cher en énergie qu’un équipement récent. Une bonne raison d’en changer, même si elle fonctionne encore.
Prochainement, les propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur de plus de 12 kilowatts feront inspecter leurs installations tous les cinq ans, par un inspecteur certifié. Afnor propose deux niveaux de certification.
Au 15 octobre 2010, la taxe foncière doit être réglée. En payant par internet ou en choisissant le prélèvement à échéance, quelques jours de trésorerie sont gagnés.
Les végétaux peuvent-ils purifier l’air de nos maisons? Les recherches sur leurs propriétés assainissantes se poursuivent, avec un intervenant clé, le pot…
Cinq millions de Français vivent sous la menace d’une inondation. C’est le premier risque naturel dans notre pays. La tempête Xynthia, survenue en février, l’a rappelé de manière dramatique. L’occasion, après la polémique qu’elle a suscitée, de faire le point sur les règles applicables.
Chahutés par eBay et consorts, les brocanteurs-antiquaires se sont braqués contre Internet. Dommage, car les chineurs, eux, en sont friands! La Toile permettant de multiplier les pistes pour trouver l’objet recherché.
L'organisation internationale de normalisation (ISO) vient d'approuver une nouvelle norme destinée à réduire l'impact de l'immobilier sur l'environnement.
La loi: le code civil réglemente l’implantation des arbres et arbustes sur un terrainet impose le respect d’une distance minimale avec la propriété voisine. Il est possible de s’affranchir de cette contrainte en invoquant une réglementation locale ou un usage plus favorable. À défaut, le voisin peut exiger l’arrachage ou la coupe de l’arbre gênant.La jurisprudence: les tribunaux ont régulièrement l’occasion de compléter et de préciser les règles du code civil encadrant l’implantation des arbres et arbustes. Notamment en ce qui concerne le calcul de la distance minimale avec la propriété voisine, la prise en compte des usages locaux, le point de départ du délai de prescription de 30 ans.
Heliopac, seul système solaire thermodynamique reconnu spécialement conçu pour répondre aux besoins en eau chaude des équipements collectifs de 2 000 à 90 000 litres d'eau chaude par jour selon la réglementation thermique 2005. le journal officiel du 14 août 2010 vient de publié l'arrêté du 28 juin 2010 qui vient de faire rentrer ce système dans la réglementation thermique au niveau du titre V.
Reportée depuis des années, le projet de réévaluation des valeurs locatives, relancé au 1er juillet 2010 par le ministre du Budget, a été majoritairement approuvé par les élus locaux dans une note de l’Association des Maires de France (AMF) publiée le 27 juillet dernier. Premiers touchés: " les commerçants".
Le 15 juillet dernier, l'utilisation de l'eau était limitée dans 23 départements. Désormais, 46 départements sont concernés selon le dernier point situation sécheresse au 6 août 2010. Une carte des arrêtés préfectoraux a été mise en ligne sur le site internet du Ministère de l’environnement et du Développement.
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adoptée mi-juillet au Parlement, est publiée le 27 juillet dernier. Elle comprend diverses dispositions visant protéger le patrimoine agricole et maritime. C’est dans ce cadre qu’elle encadre l’entretien de la servitude de marchepieds.
Dans une décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Dans le cadre du plan d'action de lutte contre les cambriolages élaboré par Brice HORTEFEUX, la campagne annuelle «Opération Tranquillité Vacances» est renouvelée du 1er juillet au 31 août 2010.
L’étude menée sur 1 100 bâtiments à basse consommation, soutenus dans le cadre du Programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) lancé en 2006, permet aujourd’hui de constater que les objectifs de baisse de consommation peuvent être atteints tout en maîtrisant les coûts, c’est ce que révèle le dernier dossier de presse de l’Ademe publié le 6 juillet 2010.
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des Ministres son «plan Digues», un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, qui sera soumis à un large processus de concertation associant les partis prenantes, en particulier les associations nationales de collectivités locales.
Le confort des bardages prépeints ; la durabilité des bois thermotraités ; tricher avec un matériau composite.
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