Maison individuelle - page 14
Construction: ordonnances, c’est parti!
Le gouvernement est désormais autorisé à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction…
Urbanisme: une ordonnance sur le contentieux
La première ordonnance prise dans le cadre de la loi du 1.7.13 n’aura pas traîné… Applicable depuis le…
Fiscalité : un outil pour évaluer ses biens en ligne
Les particuliers vont disposer d’un outil gratuit pour évaluer leurs biens à l’occasion d’une déclaration d’ISF, d’une succession ou d’une donation, ou dans le cadre d’une procédure d’expropriation, à partir de la base de données nationale utilisée par les agents du fisc.
Des détecteurs de fumée dangereux
La DGCCRF a décidé de communiquer systématiquement les références des lots défaillants.
Des sanctions contre ceux qui n'élaguent pas leurs arbres
En cas de gène de la circulation routière par des plantations privées, le maire intervient.
Le maire peut uniquement faire enlever les déchets du voisin
Le maire ne peut pas faire procéder d'office à l'élimination des éviers usés, des vieilles baignoires et autres matériaux usagés entassés sur un terrain appartenant à des propriétaires privés. Ces pouvoirs de police ne s'exercent que sur les déchets, c'est-à-dire les objets clairement abandonnés.
Haro sur les recours abusifs contre les permis de construire
L'interêt à agir contre un permis de construire est restreint, de façon à décourager les recours dilatoires. D'autres mesures frappent les procéduriers de mauvaise foi.
Logement: qui paye la redevance d’assainissement?
Lorsqu’un locataire indélicat cumule les impayés pour la redevance d’assainissement, qui règle la facture? Une réponse ministérielle rappelle que les articles R. 2224-19-5 et R. 2224-19-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) distinguent deux cas de figure. Dans le cas d’un abonnement au service d’assainissement collectif, le paiement des services fournis par le distributeur est dû par le seul titulaire du contrat, qu’il soit locataire ou propriétaire. Dans le cas où le locataire est abonné au service d’eau et d’assainissement, il est seul redevable du paiement de la facture et le propriétaire ne peut être tenu responsable de son non-acquittement. Dans le cas de l’assainissement non collectif, la redevance perçue pour la vérification de la conception, l’exécution des installations et, lorsqu’il s’agit d’un bien neuf, le diagnostic de conformité pour la réalisation ou la réhabilitation des installations, est facturée au propriétaire de l’immeuble. En revanche, la redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, obligatoire seulement pour les installations réalisées ou réhabilitées depuis plus de huit ans, est facturée à l’occupant, titulaire de l’abonnement d’eau qui est, selon les cas, le propriétaire ou le locataire.(Rép. min. n° 01537 ou 1537 du 30.5.13)
Sécurité : l’opération tranquillité vacances accessible sur le Net
Dans les mois qui viennent, les Parisiens n’auront qu’à cliquer sur Internet pour bénéficier de l’Opération tranquillité vacances (OTV).
Jouer à cache-cache avec le soleil
Voici le premier abri de terrasse modulable, Arlequin de Solisystème. Sa structure autoporteuse en aluminium combine des cadres à panneaux coulissants indépendants les uns des autres qui permettent de couvrir la terrasse en choisissant des zones d’ombre et de lumière. Ces panneaux peuvent être déplacés sans effort à l’aide d’une canne. Dépliés, ils abritent de la pluie ou du soleil. Il est possible de les replier en un seul panneau afin de laisser entrer la lumière. Comme son nom l’indique, cet abri joue également avec les couleurs: 12 teintes flashy à associer à votre gré. D’autres coloris (sur demande) et matériaux (panneaux opaques, translucides…) viendront compléter les modularités d’Arlequin. La structure de base mesure 3 x 4,50 m, avec des panneaux de 1,50 x 1,50 m. Elle coûte environ 350 € HT le mètre carré, hors pose et transport. Liste des distributeurs sur solisysteme.com ou au 05.49.60.27.21.
Prudence avec les monte-escaliers
La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) appelle à la vigilance concernant les monte-escaliers (voir LPP n° 338). Saisie de deux accidents graves, dont un mortel, et de dysfonctionnements d’appareils après leur installation, elle a rendu, le 18 avril, un avis sur la sécurité de ces équipements. Elle a testé deux monte-escaliers et relevé des risques de coincement de certaines parties du corps ou de vêtements dans leurs pièces mobiles.Au vu de ces défaillances, elle demande aux pouvoirs publics de procéder à des contrôles des modèles commercialisés en France. Elle réclame également la révision de la norme relative aux élévateurs spéciaux pour le transport des personnes (NF EN 81-40) et son harmonisation avec la directive européenne dite “directive machine”. Par exemple, le fauteuil ne devrait pouvoir être déplacé qu’une fois les accoudoirs et le repose-pieds abaissés et la ceinture de sécurité bouclée. Dans l’attente de la modification de la norme, la CSC engage les professionnels à n’apposer le marquage CE et à ne délivrer la déclaration CE de conformité qu’après la mise en place du monte-escalier au domicile des particuliers.
J’ai subi des dégâts dans mon appartement à la suite d’une fuite de canalisation d’une partie commune de l’immeuble. Les dégâts s’élèvent à 1 800 € hors taxes. Comment vais-je être indemnisé?
Étant donné que les dégâts excèdent 1 600 € hors taxes, votre assureur vous indemnisera directement dans…
Vers une reconnaissance de l'habitat léger
Mobile home, caravane, tipi, yourte... Le projet de loi sur la réforme du logement devrait encadrer ses formes d'habitat "léger ou mobile".
Distance de plantations, 2 mètres ou 1,80 mètre?
Le cahier des charges d’un lotissement peut stipuler des hauteurs et des distances de plantations inférieures…
Urbanisme: un portail cartographique pour Paris
L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) vient de lancer une application cartographique en ligne permettant la consultation de différentes données se rapportant à la métropole parisienne. Cet outil, baptisé «Cassini», affichable à une échelle allant jusqu’au 1/500e, permettra, lorsqu’il sera finalisé, de connaître notamment les différents plans d’aménagements au fil des siècles, d’afficher les équipements publics avec une précision à l’adresse et à la parcelle, ou encore de superposer des emprises contemporaines de bâtiments à un plan historique. www.apur.org
Focus: relancer d’urgence la construction
Une loi autorisera bientôt le gouvernement à légiférer par ordonnances. Elle permettra d’agir plus vite pour relancer la construction et le logement. Explications.
Le compte épargne d'assurance forêt se précise
Les propriétaires peuvent ouvrir un compte épargne d'assurance pour la forêt afin d'assurer leurs biens contre un sinistre naturel.
L'hectare de vignes s'arrache à prix d'or
Si la plupart des marchés ruraux n'échappent pas à la crise, les vignobles haut-de-gamme se négocient très cher, notamment en Champagne.
La crise gagne aussi l'immobilier rural
Maisons à la campagne, terrains à bâtir ou à aménager, espaces résidentiels à urbaniser.... À l'exception des vignobles haut de gamme et des grandes cultures, les marchés fonciers ruraux ont tous été touchés par la crise en 2012, selon la Fédération nationale des Safer (FNSafer).
Trouble du voisinage: ball-trap, pas de répit pour les riverains
L’organisation de séances de ball-trap (tir au pigeon d’argile) ne constitue pas forcément un trouble anormal de voisinage. La justice vient de le rappeler dans une affaire où certains tirs excédaient pourtant la norme acoustique réglementaire (cass. civ. 2e du 18.4.13, n° 12-19865). Les organisateurs n’ont pas été condamnés car les séances étaient rares (2 jours par an pour l’un, et 6 week-ends par an hors période estivale pour l’autre), et la durée des tirs très courte. Mais les juges ont déjà sanctionné, par le passé, l’installation d’un ball-trap à côté d’une maison de repos ou en raison de la dégradation des terrains voisins.
Témoignage: "notre voisine nous fait vivre un enfer"
Monsieur et madame Dupond sont sans cesse importunés par leur voisine, madame Martin. Outre les injures, elle envoie régulièrement la police ou les pompiers chez eux sur de fausses déclarations. Voici le récit de leurs déboires et nos conseils pour les aider à trouver une solution.
Domotique: des outils pour contrôler sa maison à distance
Vous pouvez réaliser des économies d’énergie ou améliorer la sécurité de votre maison grâce aux progrès de la domotique. Avec une box internet et un smartphone, il est possible de commander à distance sa chaudière, ses volets roulants, son interphone ou de programmer des dizaines d’appareils.
Accroître la sécurité du logement
En 2012, 234 090 cambriolages ont été enregistrés en France dans des résidences principales ou secondaires…
Réduire ses factures énergétiques
D’autres applications domotiques offrent l’avantage, en pilotant son chauffage, de réaliser des économies…
Un arbre ne doit pas faire d'ombre aux panneaux solaires
Lorsque l'ombre provoquée par des arbres du voisin nuit à l'ensoleillement nécessaire au fonctionnement des panneaux solaires, le juge applique les règles du trouble anormal de voisinage pour résoudre le litige, entre deux voisins.
Le silence de l'administration pourrait valoir autorisation
Le silence de l'administration "vaudrait autorisation", dans certains domaines, a annoncé François Hollande, lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013. Cette mesure de simplification pourrait constituer une véritable révolution!
L'indice BT 01 de janvier 2013 est paru
Pour le mois de janvier 2013, l'indice BT 01 s'établit à 884,6 .
Logement: trois rapports sur les besoins des personnes âgées
Pas moins de trois rapports (1) viennent d’être remis au gouvernement sur un même thème: améliorer la socialisation des personnes âgées via, notamment, des logements adaptés.Parmi les préconisations, on relève l’instauration d’un quota de 20 % de logements neufs adaptés, disséminés dans les centres-villes et centres-bourgs, de préférence, afin de ne pas créer de «ghettos» ; une offre de diagnostics habitat/mobilité effectués par des ergothérapeutes ; la création d’un label décerné aux artisans spécialisés dans ce type d’adaptation. Et enfin, les incontournables dispositions facilitant le financement des travaux…(1) «L’adaptation de la société au vieillissement de sa population/France: année zéro», par Luc Broussy.«Relever le défi politique de l’avancée en âge», par Martine Pinville.«Anticiper pour une autonomie préservée, un enjeu de société», par Jean-Pierre AquinoLire également: «Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la cité», ministère du Logement.
Avec le gaz, les règles d'aération dans la cuisine
En ventilation générale naturelle, aucune arrivée d’air directe En ventilation pièce par pièce, possibilité d’entrée d’air directe Avec la VMC, attention au risque d’inversion du tirage!
Améliorer la ventilation naturelle avec un extracteur motorisé
Un extracteur au moins dans chaque pièce humideUne ventilation intermittente ou permanenteDes extracteurs récupérateurs de chaleur
Un diagnostic de la ventilation: mesurer la respiration de sa maison
Ventiler l’habitation est bénéfique à ses occupants, l’air étant souvent bien plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur (voir LPP n° 377). Pourtant, tous les logements sont loin de l’être correctement ; humidité, odeurs persistantes et taches de moisi sont les signes d’une ventilation insuffisante. Si l’aération générale et permanente est obligatoire dans les constructions édifiées à partir de 1969 - qui est aussi la date de l’apparition de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) -, dans les plus anciennes, elle est souvent aléatoire. Dans celles antérieures à 1937, le renouvellement de l’air se fait par les défauts d’étanchéité des menuiseries et du bâti ; dans celles construites entre 1937 et 1969, par des grilles d’aération.
Faire un état des lieux pour vérifier le type de ventilation
Avant 1937, des fuites mais pas de ventilationJusqu’en 1958, une ventilation par tirage naturel À partir de 1969, l’ère de la ventilation motorisée
Vérifier la hausse de sa prime d'assurance habitation au 1er trimestre 2013
L'indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui sert au calcul des variations de la prime d'assurance "multirisques habitation", s'établit à 919,8 pour le 1er trimestre 2013.
Amélioration énergétique: hausse de l'aide aux propriétaires à faibles revenus
A compter du 1erjuin 2013, les propriétaires occupants disposant de ressources modestes (les plafonds devraient être connus rapidement) et réalisant des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement bénéficieront d’un taux majoré de subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L'extinction des feux de cheminées est prévue pour 2015
Les feux de cheminée dans les foyers ouverts seront interdits dès 2015, dans toute l'Île-de-France.
30 jours pour discuter l'évaluation d'un bien immobilier faite par le fisc
Le propriétaire qui estime que l'évaluation de son bien immobilier faite par le Fisc est trop importante, dispose de différents recours pour contester la valeur retenue pour ce bien.
Un propriétaire peut-il s'opposer à l'affichage du nom des rues?
Un propriétaire ne peut pas s’opposer à l'apposition d’une plaque indiquant le nom de la rue sur le mur de son immeuble.
Les procédés techniques et leurs applications
Les châssis vitrés coulissants classiques, procédé de fermeture des loggias le plus courant, s’ils peuvent…
Sur un support existant... une multitude d’occultations légères et bon marché
Les matériaux naturels n’occultent pas à 100 %En PVC, un écran radicalVraies et fausses haies
La fenêtre de toit ne craint plus la pluie ni le soleil
La nouvelle génération de fenêtres de toit de Velux apporte un gain de confort intéressant : 21 min d’éclairage naturel en plus par jour entre novembre et février par rapport à un ancien modèle de même taille.
Les panneaux composables... pour une palissade à la carte
Modularité totaleMix de couleurs et de matériaux Plein ou ajouré
Les panneaux prémontés... pérennes et bien occultants
Le bois, avec ou sans entretien Le composite, l’alternative durable Les atouts décoratifs du béton
Le prix du désembouage
Pour cela, il faut effectivement se reporter à notre rubrique “Faire faire”. Nous avons déjà passé en…
Une palissade brise-vue: se protéger du regard des voisins
La première fonction d’un brise-vue est de vous préserver du regard des curieux. Selon la solution retenue, il peut également servir à vous protéger du vent, du passage des animaux, des intrusions malveillantes, et même du bruit.
Les abris de jardin: de l'espace en plus
Le bois, naturel, le charme en plus: de 200 à plus de 3 500 € Le métal, résistant, à l’épreuve du temps: de 149 à plus de 8 000 € Le PVC ou la résine, pratiques, car peu d’entretien: de 299 à plus de 3 500 €
L’entretien d’un bardage extérieur: raviver une façade en bois
S’il est un secteur qui se développe, c’est bien celui de la construction de maisons en bois. Selon l’observatoire économique de France Bois Forêt (juin 2012), en 2011, 11,30 % des habitations individuelles neuves et 20 % des agrandissements ont été réalisés avec ce matériau ; 77 % du bois utilisé est certifié et plus de la moitié provient des forêts françaises.
Une poignée antipince-doigt
Cette poignée de porte sert d’entrebâilleur pour ventiler le logement. En empêchant la porte de claquer, elle fait également office d’antipince-doigt. Elle est compatible avec tous les types de portes intérieures, à rive droite ou à recouvrement, avec des huisseries allant de 72 à 90 mm. En acier massif avec finition chromée nickel satiné et embout en polymère pour absorber les chocs. Médaille d’argent du concours Lépine, elle est en vente exclusivement dans les magasins Lapeyre, à 69 € (lapeyre.fr, 01.48.11.74.00).
Maisons du monde réédite Pierre Guariche
Maisons du monde réédite la chaise Tonneau, le fauteuil Jupiter, le bureau Président… dessinés par Pierre Guariche dans les années 1950. L’apparition de nouveaux matériaux après la Seconde Guerre mondiale et les besoins liés aux logements de cette période avaient amené le designer à concevoir des meubles modernes produits en série à des prix accessibles (maisonsdumonde.com/fr).
Une porte blindée qui laisse passer la lumière
Picard Serrures vient de lancer la première porte blindée, vitrée et motorisée pour pavillons, Diamant Luminance. Le double vitrage central antieffraction, qui occupe toute la hauteur de la porte pour laisser entrer la lumière, se compose de trois espaces de forme rectangulaire situés entre les renforts en acier. Opaque pour préserver l’intimité, il est également personnalisable, à l’extérieur comme à l’intérieur, grâce à la vitrophanie. Cette technique consiste à appliquer un film décoratif autocollant sur la vitre. Trois modèles sont proposés en standard et de nombreux autres sur demande.
L'indice BT 01 de décembre 2012 est paru
Pour le mois de décembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 877,4.
Bercy accorde une clémence fiscale pour les victimes d'inondations
Des délais de paiement et des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers et aux entreprises touchés par les inondations dans les Pyrénées Orientales.
Voisinage: les feuilles mortes se ramassent à la pelle...
La chute des feuilles mortes des arbres voisins n’est pas toujours un trouble anormal de voisinage. CA de Nancy, civ. 2e du 15.11.12, n° 12-00570
Urbanisme: prouver l'affichage du permis de construire
Le propriétaire bénéficiant d’un permis de construire doit en afficher un extrait sur le terrain où les travaux vont être réalisés, sous peine de sanctions pénales. Il s’agit de permettre aux tiers s’estimant lésés de contester le permis pendant deux mois (art. R. 600-2 du Code de l’urbanisme). Comment le bénéficiaire du permis peut-il prouver que le panneau, devant être lisible depuis la voie publique, a bien été maintenu pendant ce laps de temps? La preuve est en général rapportée par constat d’huissier. Mais elle peut se faire, notamment à l’aide de témoignages dès lors qu’ils émanent de personnes n’ayant pas de lien avec lui.Rép. min., n° 9331, JO AN du 08.01.13, p. 220
L'indice BT 01 de novembre 2012 vient de paraître
Pour le mois de novembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 874,4.
Je souhaite fixer les limites de ma propriété. Dois-je obtenir l’accord de mon voisin avant de faire procéder au bornage du terrain?
Celle-ci consiste à délimiter exactement la ligne séparant les deux propriétés, après examen des titres…
Chauffage: comment payer moins cher
En moyenne, les ménages consacrent 2 000 € par an au chauffage. Un budget qui ne cesse d’augmenter. Et la hausse prévisible des prix de l’électricité nucléaire et des énergies fossiles ne devrait pas inverser cette tendance. Dans ce contexte, toutes les pistes pour réduire la facture sont à explorer.
Entreposer des choses, sans nuire à l'environnement
Si le dépôt d'objets sur un terrain privé nuit à l'environnement, les riverains peuvent solliciter leur enlèvement auprès de l'administration.
Un entretien recommandé de la VMC
Dans le numéro de décembre du Particulier pratique, l’article intitulé “Inspection à tous les étages” m’amène à poser une question sur la VMC. Il est écrit que, pour décoller les salissures, “il existe des produits à vaporiser une fois par an à travers les bouches d’extraction”. Je ne trouve pas dans le commerce de produits pour désinfecter les gaines à revêtement intérieur PVC (pourtant très répandues). Connaissez-vous de tels produits et des enseignes qui les commercialisent? Je nettoie les filtres de ma VMC double flux tous les 2 mois ; ils en ont bien besoin (poussière côté extraction et pollution noire côté entrée d’air neuf). Les filtres s’enlèvent, se lavent et se remettent en place très facilement. Quand ils sont usés, des filtres minces pour les hottes de cuisine, d’un coût modique et simples à découper, conviennent très bien (bonne filtration des poussières et faible perte de charge). Plutôt que de renoncer à cette dépense de service en cette période de restriction de pouvoir d’achat, effectuer soi-même ce petit entretien indispensable, au moins six fois par an (mais qui nécessite peu de temps), permettrait de profiter d’un air intérieur de qualité à coût quasi nul.
Le prix des maisons de retraite pourrait être encadré
Institutions très onéreuses pour les familles, les maisons de retraite pourraient voir leur prix encadrer et des logements adaptés, construits d'ici cinq ans.
L'indice BT 01 d'octobre 2012 vient de paraître
Pour le mois d'octobre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 876,6.
Vérifier la hausse de sa prime d'assurance habitation au 4è trimestre 2012
L'indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui sert au calcul des variations de la prime d'assurance "multirisques habitation", s'établit à 903,1 pour le 4è trimestre 2012.
Focus sur la réglementation thermique: les logements devront être moins énergivores
Depuis le 1er janvier, les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique 2012, plus exigeante en matière de performance énergétique. Elle sera complétée par deux labels, encore plus ambitieux.
L'huissier n'est pas obligatoire pour prouver l’affichage d’un permis de construire
La preuve que l'affichage du permis du construire a été maintenu pendant deux mois se fait généralement par des constats d'huissier. Cette preuve peut toutefois être rapportée sans frais.
La taxe d'habitation peut frapper les logements vides depuis plus de 2 ans
Les communes peuvent instituer une taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de deux ans. Auparavant, le délai d'inoccupation était de cinq ans.
Les atouts de la gouttière en PVC
Je réagis à votre article sur les gouttières publié dans le no 383 (Guide d’achat: Gouttières et chéneaux: quel canal pour l’eau du toit. Votre analyse sur les produits en PVC me semble un peu courte. J’ai opté pour ce matériau il y a 14 ans, et la gouttière n’a pas bougé, bien que j’habite dans une région aux hivers rigoureux. Je tenais à apporter cette précision, car beaucoup de gens n’ont pas de budget pour faire poser une gouttière en zinc.
Pas de recensement pour les autres mangeur de bois
D’autres insectes mangeurs de bois sont susceptibles de causer des dégâts dans les habitations. Il s’agit des capricornes, vrillettes et lyctus, baptisés «ILX» pour les initiés (insectes à larves xylophages).
Déclarer la présence de termites en mairie sous peine d'amende
Dès lors qu’un diagnostic a révélé la présence de termites, le propriétaire a l’obligation de faire une…
Seul un professionnel qualifié peut entreprendre un traitement
Lorsqu’un expert a confirmé la présence de termites dans le logement, un traitement rapide est indispensable…