Le bénéfice de la réduction d'impôt consenti au titre de certains dispositifs d'investissement immobilier locatif est maintenu en cas de conservation du bien concerné en indivision par les ex-époux après divorce.
Après la Multihabitation 7, la Française REM lance Multihabitation 8, sa deuxième SCPI "Duflot", destinée aux investisseurs qui souhaitent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Un décret du 18.11.13 autorise la commercialisation - prévue par l’article R. 443-34 du Code de la construction et de l’habitation - par les organismes HLM, de logements réalisés dans le cadre du dispositif Duflot et destinés à être donnés en location par les personnes physiques auxquelles ils sont cédés. La location s’exerce dans les conditions du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif intermédiaire prévu à l’article 199 novovicies du CGI, sous conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Le décret supprime par ailleurs la référence au dispositif «Scellier intermédiaire», qui n’est plus applicable depuis le 1er avril 2013. Décret n° 2013-1037 du 18.11.13, JO du 20
Souscrire des parts de Sociétés civiles de placement immobilier «fiscales» permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que dans le cadre d’un investissement en direct. Tout en réalisant un placement sur mesure. Calé sur le niveau de son impôt.
Locataires stables, souplesse contractuelle et rendements élevés: l’investissement dans l’immobilier commercial présente de multiples atouts. À tel point que les investisseurs s’arrachent ces produits.
En 2010, mon banquier m’a proposé un investissement immobilier défiscalisant. Il m’a présenté un conseiller en gestion de patrimoine qui m’a montré des simulations intéressantes sur le devenir de mon patrimoine et les économies d’impôt réalisées. J’ai souscrit un prêt à taux variable afin d’acheter un appartement. Mais j’ai eu beaucoup de mal à trouver un locataire, et aujourd’hui, mes revenus locatifs ne sont que de 470 € par mois, au lieu des 530 € escomptés. Par ailleurs, mes économies d’impôts sont moins importantes que prévu.Si j’avais su les risques que je prenais, je ne me serais jamais engagé. Que puis-je faire?
Le Particulier lance un simulateur pour aider les contribuables souhaitant bénéficier du dispositif défiscalisant Duflot à localiser les communes situées en zone B2 dans lesquelles l'investissement peut être fait.
Depuis le 1er juillet 2013, la zone B2 n'est plus éligible à la loi sur l'investissement locatif Duflot, à l'exception des communes ayant reçu un agrément préfectoral. Ce simulateur permet de retrouve...
La Française REM propose une SCPI Duflot, Multihabitation 7 (voir 60 jours pour réduire votre impôt). Les porteurs de parts bénéficieront, sur 95% des sommes investies, d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %.
En achetant un bien décoté, et en y effectuant des travaux, entre autres pour améliorer l’étiquette énergétique, vous pouvez espérer un bon retour sur investissement. Pour le valoriser à long terme, appuyez-vous sur les professionnels appropriés. Et n’oubliez pas de vous assurer. Nos conseils.
La petite hausse du volume des ventes est due, en partie, au retour des investisseurs. Mais celui-ci est timide. «Au 1er semestre 2013, 14 000 transactions ont été enregistrées dans le cadre du dispositif Duflot.
Après avoir acheté à crédit un logement pour le louer en profitant d’un régime de défiscalisation Périssol, Besson, Robien ou Borloo, vous devez prendre en compte l’état du marché immobilier et votre situation financière et fiscale pour décider de le conserver ou de le revendre.
Après les caisses d'Épargne avec Ciloger 4, la Française REM lance Multihabitation 7, une SCPI "Duflot", destinée aux investisseurs qui souhaitent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le type d’investissement: financer un bien utilisé par un exploitant ultramarin.L’avantage escompté: une réduction d’impôt représentant environ 120 % de la somme investie.Les déboires: dans le secteur photovoltaïque, la perte du capital investi dans du matériel inexistant ou surfacturé, des redressements fiscaux, de longues et coûteuses actions en justice…
Le type d’investissement: l’achat d’un appartement dans une résidence de tourisme, une résidence étudiante, une maison de retraite pour personnes âgées, gérée par un exploitant.L’avantage escompté: une réduction d’impôt (de 25 % pour les investissements réalisés en 2010, de 18 % pour ceux réalisés en 2011 et de 11 % pour ceux effectués en 2012 et 2013) plafonnée à 300 000 € et le remboursement de la TVA.Les déboires: de graves défauts de construction, des loyers qui chutent, des crédits écrasants, des exploitants en faillite et des redressements fiscaux.
Le type d’investissement: investir au capital d’une société qui finance des films et des œuvres audiovisuelles.L’avantage escompté: une réduction d’impôt de 25 ou 36 % des sommes investies (plafonnées à 18 000 €).Les déboires: le blocage des fonds au-delà de 5 ans si la liquidation de la société est retardée ; les pertes d’une partie du capital si les films font un flop.
Le type d’investissement: investir au capital de PME par l’intermédiaire de fonds ou de sociétés holding.L’avantage escompté: une réduction d’impôtde solidarité sur la fortune (50 % de l’investissement plafonné à 45 000 € pour les holdings et à 18 000 € pour les fonds) et d’impôt sur le revenu (18 %de 24 000 € au maximum pour la souscription de fonds par un couple).Les déboires: la perte du capital si les PME font faillite ; le blocage des sommes si le fonds n’arrive pas à céder ses participations.
Si l’État accorde des avantages fiscaux aux souscripteurs de certains placements, c’est parce que ces derniers sont soit risqués soit peu rentables. Quitte à mettre en danger des épargnants trop peu avertis, mal conseillés ou encore victimes de professionnels malhonnêtes.
Modification de la taxation sur les plus-values immobilières, plafonnement des loyers d’habitation dans les zones tendues (c’est-à-dire les secteurs où l’on constate des pénuries de logements) et encadrement juridique plus restrictif des locations meublées: entre projets de lois en bonne et due forme et simples effets d’annonce du gouvernement, difficile de s’y retrouver dans le déferlement de mesures proposées depuis quelques semaines.
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires du nouveau dispositif défiscalisant dans l'immobilier dit "Duflot", sont publiés pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna.
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour discrimination dans le domaine de la fiscalité s’appliquant à des logements neufs. En cause, la réglementation française, qui offre un avantage fiscal aux acquéreurs d’un logement neuf situé en France, mais n’étend pas cet avantage aux investissements situés en dehors de l’Hexagone.
Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant Bruxelles à l’État Français au sujet des avantages fiscaux accordés aux particuliers réalisant des investissements locatifs dans l’immobilier neuf.
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires du nouveau dispositif défiscalisant dans l'immobilier dit "Duflot", sont publiés pour certains départements d'outre-mer.
Bordeaux, Toulouse et Paris sont les trois villes dans lesquelles les propriétaires peuvent réaliser un investissement immobilier très rentable, selon Explorimmoneuf.
La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour sa fiscalité discriminante sur les logements neufs.
Ce dispositif d’investissement locatif se veut sécurisant pour les investisseurs. Soumis à de strictes conditions de loyers et de ressources, il offre une réduction d’impôt plus importante que le précédent régime Scellier et cible des zones géographiques manquant de biens à louer.
L’administration fiscale commente la prorogation par la loi de finances pour 2013 des dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements en location meublée non professionnelle (LMNP), dits Censi-Bouvard (1er texte) et des investissements dans le neuf ou en l’état futur d’achèvement (Véfa) sous le régime Scellier (2e texte).
Un investissement locatif réalisé durant le premier trimestre 2013 bénéficie encore du dispositif "Scellier", si le contribuable s'est engagé dans la transaction avant fin 2012.
Le dispositif Duflot serait-il assorti de contraintes si lourdes qu’il en perdrait tout attrait pour…
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