Le prix du mètre carré à Paris a progressé de plus de 6 % en un an. Désormais, il faut débourser plus de 9 200 euros par m² en moyenne pour acheter un appartement dans la capitale, ce qui conduit à en «expulser» les classes moyennes, selon Century 21.
Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est associé, le consentement du conjoint pour vendre le bien n’est requis que si l’associé est autorisé à occuper le bien en raison d’un droit d’associé ou d’une décision prise à l’unanimité des associés.
Qu’il se nomme compromis ou promesse de vente, l’avant-contrat que vous avez signé vous engage. Mais avant de pouvoir encaisser le prix de la vente, il va falloir se montrer prudent et être patient. Plusieurs incidents peuvent en effet retarder, voire faire échouer, la transaction. Autant les voir venir et les éviter si possible.
Revenus réguliers, potentiel de plus-values et possibilité d’alléger sa fiscalité: l’immobilier locatif offre de nombreux avantages. A condition de choisir le placement adapté.
L'assurance décès-invalidité va de pair avec le prêt que vous sollicitez. Son coût est généralement élevé. Pourtant, il est possible de le faire baisser en renégociant votre contrat, grâce à deux lois récentes favorables à l'emprunteur. Mode d'emploi.
Les contraintes pesant sur les bailleurs ont été renforcées par la loi Alur. En optant pour les villes où les loyers restent libres et en gérant soi-même ses biens locatifs, il est possible d’en atténuer les effets.
Les taux de crédit sont à leur plus bas niveau depuis… la fin des années 40! Si vous ne l’avez pas déjà fait, c’est le bon moment pour remettre à plat votre crédit immobilier.
La moitié au moins des propriétaires confient la vente de leur bien à un agent immobilier. Ils ne savent pas toujours, au moment de signer un mandat de vente, à quoi ils peuvent s’attendre. Plusieurs types de contrats existent, qui les lient pourtant, de manière plus ou moins contraignante. Car ils déterminent la façon dont la mission du professionnel va s’exercer et les conditions de sa rémunération. Autant dire qu’il vaut mieux arriver informé.
Depuis 2007, les diagnostiqueurs immobiliers doivent être certifiés. Pourtant, les erreurs sont encore fréquentes, notamment en matière de performance énergétique. Quelques conseils pour savoir à quoi s’attendre.
Superficie privative Carrez,surface habitable, surface de plancher, emprise au sol… Pas toujours facile d’utiliser celle qui convient en fonction de l’objectif que l’on poursuit. D’autant que la réglementation évolue sans cesse.
Vous vendez un bien qui sera détruit par l’acquéreur en vue d’une construction nouvelle? Vous avez droit à un abattement de 25 % sur la plus-value imposable. À quelles conditions?
Connaissez-vous le statut de votre parcelle, sa valeur, les contraintes d'urbanisme locales, la fiscalité applicable…? Ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans une opération de vente.
Les taux demeurent, en ce début d’année 2014, à un niveau extrêmement bas. C’est peut-être le moment de renégocier votre crédit. Mais votre situation le permet-elle?
Vingt mesures d’urgence ont été présentées, le 21mars, par le Président de la république, pour soutenir la construction de logements neufs et favoriser la rénovation énergétique. Le gouvernement souhaite rénover, d’ici à 2017, 500 000 habitations (dont 120 000 logements sociaux) par an, visant une baisse de 38% de la consommation d’énergie en 2020.
Le viager, même s’il constitue un marché de niche, connaît une nouvelle jeunesse auprès des vendeurs. Réponse aux besoins de financement des seniors, véritable outil de transmission, la formule séduit par sa souplesse. Mais, loin d’être anodine, elle engage la fin de vie. Nos conseils pour sauter le pas en toute connaissance de cause.
Assurer un emprunt pour acheter un logement lorsqu’on présente un risque de santé aggravé est un vrai parcours du combattant. Malgré l’existence d’une convention spécifique, il faut souvent subir exclusion ou surprime. Voici comment lever quelques obstacles.
D’ici à un an, la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devra s’accompagner d’une information sur le risque de présence de radon, un gaz radioactif naturel. Qui est concerné? Peut-on prévenir ce risque? Comment réagir si un spécialiste vous annonce que votre habitation est… poreuse?
Frémissement des prix à la hausse, mais taux de crédit exceptionnellement bas: le moment est idéal pour investir dans une résidence principale ou secondaire!
Les termites grignotent du terrain tous les ans, surtout en milieu urbain où la contamination se fait par les immeubles mitoyens. Des moyens de protection existent. Encore faut-il avoir repéré ces insectes.
La loi Alur améliore l’information des futurs acquéreurs d’un appartement ou d’une maison en copropriété. Au prix d’une certaine lourdeur qui a pour effet d’allonger les durées de vente.
La baisse des prix de l’immobilier en Bretagne et en Normandie n’a pas épargné le segment des résidences secondaires, ouvrant des opportunités pour acquérir un appartement dans l’ancien, logement de vacances ou futur lieu de vie.
Vous êtes prêt à sauter le pas de l’acquisition? Ne vous fiez pas aux seules informations fournies par le vendeur. Avant de signer quoi que ce soit, faites votre propre enquête. Et ne négligez aucun détail qui peut avoir son importance.
La baisse des prix des logements anciens conjuguée à des conditions de crédit particulièrement attractives n’incite pourtant pas les acheteurs à reprendre le chemin des agences immobilières. Mais la tendance pourrait bien s’inverser prochainement.
La loi n° 2011-331 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011 a ajouté aux missions de service public remplies par les notaires celle de contribuer à la diffusion d’informations relatives à la vente de biens immobiliers. Un décret, pris en application de cette loi, précise les informations se rapportant à l’acte, au bien proprement dit, au montant de la transaction - y compris taxes, frais et commissions - que devront transmettre les notaires au Conseil supérieur du notariat pour chaque avant-contrat ou vente. Et ce dans les 60 jours à compter de la signature de l’acte authentique. Objectif visé, obtenir des informations plus fiables sur le marché immobilier que celles existant actuellement, provenant d’une base alimentée librement par la profession. Toute personne intéressée pourra se voir délivrer des informations statistiques et des références, à condition de débourser 18,66 € TTC. L’entrée en vigueur du texte est prévue, après publication d’arrêtés, au plus tard le 5 mars 2014.Décret n° 2013-803 du 3.9.13 (JO du 5)
Des prix qui baissent depuis 2012, des taux de crédit historiquement bas… C’est le bon moment pour acheter un logement ou revendre le sien en vue de s’agrandir.
La formule a connu son heure de gloire avec les mises en vente massives réalisées par des institutionnels. Elle est aujourd’hui moins prospectée par les investisseurs. À y regarder de près, l’achat d’un bien occupé offre pourtant encore de nombreux avantages, assortis de nouvelles opportunités, qu’il faut savoir saisir.
Lorsqu’un parent âgé doit quitter son domicile pour entrer dans un établissement spécialisé, se pose la question du sort du logement devenu vide. Faut-il le vendre et, dans ce cas, comment s’y prendre, lorsque ce parent est affaibli, ou n’a plus toute sa tête? Selon la situation familiale, plusieurs solutions permettent aux proches d’agir.
Vendre volontairement son logement aux enchères, une idée saugrenue? Pas tant que cela, au regard des avantages que présentent ces transactions amiables, particulièrement dans un climat de suspicion ou de tensions entre vendeurs. En cas d’indivision successorale, par exemple.
Un décret incite les justiciables à tenter de régler les litiges à l’amiable avant de saisir le juge, sauf si la matière considérée intéresse l’ordre public. Et les modes alternatifs de règlement tels que médiation, conciliation, procédure participative… sont de plus en plus encouragés par les pouvoirs publics. Décryptage et conseils.
La loi de finances rectificative pour 2017 (art.28) a institué une baisse de l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente de terrains à bâtir. Le taux de l’abattement est de 70 %. Ce pourcentage est même porté à 85 % lorsque le cessionnaire s’engage à réaliser des logements sociaux.
Franck P. s’interroge. Propriétaire d’un terrain hérité de ses parents, en lisière d’une commune bordelaise, il s’attend à être approché, comme son voisin, par des acheteurs potentiels. Un promoteur local et deux agences immobilières semblent intéressés. Mais est-ce le moment de vendre? Que penser des avances du promoteur qui passe au peigne fin le secteur pour agréger des parcelles? Rien n’a préparé ce sexagénaire parisien, plutôt familier des ventes de biens bâtis, à l’exercice.
Loi Macron, ordonnance de simplification…, le régime de la copropriété a encore subi, dans la foulée de la loi Alur, des modifications significatives ces derniers mois. Et c’est loin d’être fini. Point d’étape.
Les notaires franciliens se montrent optimistes pour le marché de la capitale et de sa région. Les ventes ont repris et les prix se sont maintenus au quatrième trimestre 2015. Un bémol toutefois, les investisseurs, qui sont le socle d’une relance durable, se font toujours attendre.
Parce que chaque mètre carré compte pour l’acquéreur d’un appartement, il est en droit de bénéficier d’une information précise sur la contenance du bien qu’il convoite. C’est toute la raison d’être de la loi Carrez*, mise en place en 1996. et de l’obligation de mentionner la surface habitable, ajoutée en juin dernier par la loi Alur. Explications.
À chaque budget, un produit, une ville, un secteur. Depuis les métropoles au marché globalement actif jusqu'aux quartiers ciblés de certaines villes moyennes, le tour des endroits où l'on peut aujourd'hui décider d'acheter une petite surface pour investir.
La présence de mérules dans une maison est souvent considérée par la justice comme un vice caché pour l’acquéreur profane (non professionnel du bâtiment), ce qui lui permet de demander une diminution du prix ou l’annulation de la vente. Si la connaissance du vice par le vendeur est prouvée, sa responsabilité est mise en cause, même si l’acte de vente contient une clause exonératoire de garantie des vices cachés.
L’administration fiscale vient de lancer un nouveau service en ligne d’aide à l’évaluation immobilière. Avec Patrim Usagers vous avez désormais accès aux mêmes données que celles du fisc pour estimer la valeur de votre bien. Découvrez l’intérêt et les limites de cet outil.
Le barème du bonus malus automobile devrait évoluer en 2017 (art. 23 du projet de loi de finances 2017 - PLF). L’amendement, présenté à l’Assemblée nationale le 29 septembre, a été adopté à la suite d’un arrêt très contesté de la Cour de cassation qui avait refusé ce droit à un emprunteur (cass. civ. 1re du 9.3.16, n° 15-18899 et n° 15-19652). Ce nouveau droit complète la loi Hamon (voir La loi Hamon va renforcer vos droits). Celle-ci autorise déjà les emprunteurs ayant souscrit un prêt émis depuis le 26 juillet 2014 à changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la souscription de leur prêt, en lui substituant un contrat offrant des garanties équivalentes.Entrée en vigueur courant 2017
Se libérer des liens du mariage n’est pas chose facile. Et acheter avant le prononcé du divorcerisque de profiter au conjoint que vous souhaitez quitter. Il est possible d’échapper à cet écueil, à condition de choisir la solution qui correspond le mieux à votre situation familiale et patrimoniale.
De plus en plus de particuliers souhaitent se passer d’agent immobilier pour vendre leurs biens. C’est parfaitement réalisable, à condition d’être méthodique et… disponible. Voici le premier volet de notre dossier, consacré au stade préparatoire de la vente. Celle-ci, depuis la mise du bien sur le marché, fera l'objet du second volet que nous publierons en février 2014.
Vous avez acheté un bien immobilier à crédit? Si votre contrat de prêt n’est pas rédigé au cordeau, vous pouvez attaquer votre banque et espérer gagner plusieurs dizaines de milliers d’euros!
Tout au long de 2014, les taux n’ont cessé de baisser. Ils continuent sur leur lancée en ce début d’année et cela pourrait perdurer jusqu’à la fin 2015 où les spécialistes anticipent une légère remontée. Un contexte incroyablement propice pour discuter avec votre banquier.
Depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone,vous accédez à des milliers d’offres de biens à vendre. Voici comment trouver le site d’annonces immobilières le plus adapté à votre recherche et l’utiliser au mieux.
Stéphanie a été victime d’un grave accident de voiture, qui l’a rendue inapte au travail. Aujourd’hui, elle a 27 ans, et sa mère, qui est aussi sa curatrice, se préoccupe d’assurer son avenir.
L’acquéreur est dorénavant informé de manière complète sur le lot qu’il convoite au stade de l’avant-contrat. Ainsi, fait-il usage, le cas échéant, de son droit de rétractation et de réflexion en connaissance de cause. Il sera aussi en mesure de calculer ses capacités de contribution financière... À condition, bien sûr, de se repérer dans la masse d’informations. Explications.
Cass. civ. 3e du 25.01.18, n°16-26525L’acquéreur peut faire annuler la vente d’un bien s’il comporte un vice caché antérieur à cette vente, qui le rend impropre à l’usage ou le diminue tellement, qu’il ne l’aurait pas acquis ou aurait proposé un prix inférieur, s’il l’avait connu (art. 1641 et s. du c. civ.). Dans cette affaire, les juges devaient dire si un risque d’inondation exceptionnel dans le sous-sol d’un magasin constituait un tel vice.
Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription.
Vous êtes bailleur depuis plusieurs années et envisagez de vous séparer d’un bien locatif? Grâce à cette opération, vous comptez récupérer des liquidités pour en racheter un autre, plus rentable ou plus facile à louer, ou encore réinvestir dans un autre type de placement.Prudence, même si l’immobilier bénéficie d’une embellie, tous les territoires n’en ont pas profité de la même façon. Selon les notaires, la progression moyenne des prix a été spectaculaire, l’an dernier, dans certaines métropoles dynamiques, comme Bordeaux (+ 11,9 %), Paris (+ 7,8 %) et Lyon (+ 7,6 %). C’est moins vrai à Montpellier (+ 2,8 %), Marseille (+ 1,8 %) ou Reims (+1,7 %). Les prix moyens ont même baissé à Rennes (- 1,7 %), Saint-Étienne (- 4,5 %) ou Toulon (- 5,1 %). Les différences sont encore plus marquées dans les villes de plus petite taille, raison pour laquelle vous devez redoubler de précautions avant de céder votre bien locatif. En amont de votre opération, vérifiez que vous pouvez vendre dans les meilleures conditions de délai et de prix. Intégrez aussi d’autres éléments: vous reste-t-il un crédit en cours à rembourser? Quel sera l’impact fiscal de la vente sur votre patrimoine? Bref, ne prenez pas de décision à la légère et avant de vous prononcer, lisez nos conseils.
Cass. civ. 3e du 21.12.17, n°16-27821Difficile, pour un acquéreur, de revenir sur son engagement, une fois la vente définitivement conclue. Il essaie parfois d’invoquer le dol, mais ce vice du consentement est apprécié de manière restrictive. Il suppose que le vendeur lui ait volontairement caché des éléments décisifs qui l’auraient empêché de contracter s’il en avait eu connaissance. Manifestement, ce n’est pas le cas ici…
Lorsque l’acheteur s’abstient d’aller chercher la lettre recommandée lui notifiant la promesse de vente qu’il a signé avec le vendeur, le délai de rétractation court quand même. Le notaire n’est pas tenu d’adresser un nouveau courrier.
Le notaire a droit à des émoluments quel que soit le bien vendu (logement, local professionnel, terrain, etc.). Leur montant est proportionnel à la valeur du bien.Si le prix de vente dépasse 150 000 €, le notaire peut pratiquer une remise d'un taux maximal de 10 % pour la partie de son émolument calculée sur un montant supérieur à ce seuil.L’achat d’un logement "sur plan" ou d’un logement neuf et jamais habité donne lieu a des émoluments proportionnels réduits.
Alors que la croissance a atteint 2 % en France l’an dernier, le pouvoir d’achat des Français en matière d'immobilier risque de diminuer au second semestre 2018. Selon les villes, la baisse sera plus ou moins marquée.
Entre le prix affiché par le propriétaire et celui finalement payé lors de la vente, l'acheteur obtient, en moyenne, 4 % de remise. En février 2018, le prix des maisons s'est mieux négocié que celui des appartements.
Un particulier bricoleur qui avait lui-même transformé un ancien hangar en habitation a dû d’indemniser ses acheteurs ayant découvert de graves malfaçons.
Les taux des prêts immobiliers, toujours très bas, sont stables en février 2018. Des décotes importantes sont toutefois consenties pour les excellents dossiers.
L'APL accession, aide qui permet d'accompagner les foyers modestes à devenir propriétaires de leurs logements, est désormais supprimée pour l'achat d'un logement neuf.
Les ventes immobilières réalisées à Quimper, Châteaulin, Elliant, Douarnenez, Morlaix et Saint-Martin-des-Champs doivent désormais faire l’objet d’un état parasitaire relatif à la présence de mérule (arrêté préfectoral du 4.1.18).
Les ventes immobilières réalisées à Quimper, Châteaulin, Elliant, Douarnenez, Morlaix et Saint-Martin-des-Champs doivent désormais faire l’objet d’un état parasitaire relatif à la présence de mérule (arrêté préfectoral du 4.1.18).
Une épée de Damoclès pèse sur les transactions en milieu rural: le droit de préemption de la Safer. Le vendeur doit-il craindre cette interposition entre l’acquéreur potentiel et lui? Le point sur la question.
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