Aménagement de combles: je voudrais aménager les combles de ma maison, actuellement inutilisés. Un ami, qui a fait la même chose l’année dernière, m’affirme que je devrai signaler le chantier à l’administration fiscale. Est-ce le cas? Sonia G., Saint-Maur-des-Fossés
Déclaration des biens immobiliers, le fisc appelle les propriétaires au «réflexe»
17 % des propriétaires n'ont pas effectué leur déclaration d'occupation des biens immobiliers, pourtant rendue obligatoire depuis août 2023. L'administration fiscale attend qu'ils s'y soumettent cette année et même que la procédure devienne un automatisme pour tous.
Déclaration des biens immobiliers 2024 : un formulaire papier Cerfa à télécharger
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, doivent préciser au fisc les modalités d'occupation de leurs différents biens. Une obligation déclarative qui fait suite à la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale. L’administration fiscale propose cette année un formulaire papier.
Regarder la vidéo
Propriétaires, contrôlez la catégorie dans laquelle l'administration fiscale vous a classés
Sur la déclaration des biens immobiliers à laquelle doivent se plier les propriétaires avant le 1er juillet en cas de changement d'occupation dans l’année, figure masquée sous un numéro allant de 1 à 8, la catégorie du logement qui sert de base aux impôts locaux. Décryptage et mode d'emploi pour demander au fisc une rectification.
