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Élections législatives : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent aller voter

Élections législatives : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent aller voter
06/06/17 à 11:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un salarié a le droit de s'absenter de son travail pour aller voter, et même pour participer à une campagne électorale, s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire.

Les dimanches 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Les salariés qui travaillent ces jours-là peuvent faire une procuration ou se rendre aux urnes en personne. Lorsque les scrutins ont lieu le dimanche, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à ses salariés de se déplacer jusqu'aux bureaux de vote (c.trav. art. L3132-25-4).

C'est aussi au chef d'entreprise de définir les modalités selon lesquelles le vote pourra se faire (aménagement des horaires de travail, roulement des salariés, etc.).

Salarié candidat : 20 jours pour faire campagne

Un salarié qui souhaite se présenter aux élections législatives doit pouvoir s'absenter le temps nécessaire pour sa campagne électorale, dans la limite de 20 jours ouvrables (c.trav., art. L. 3142-79). Il peut utiliser ces jours à sa convenance, à condition de les prendre au moins par demi-journée entière et de prévenir son employeur 24 heures à l'avance.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les absences du candidat aux élections législatives ne sont, en principe, pas rémunérées et donnent lieu à récupération. Le salarié peut aussi demander à ce qu'elles soient imputées sur son congé payé annuel dans la limite des droits qu'il a acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.

Suspension du contrat de travail pendant le mandat

Lorsque le salarié est élu, il peut obtenir, à condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté, la suspension de son contrat de travail jusqu'à l'expiration de son mandat. Celle demande doit être faite par LRAR (Lettre recommandée avec avis de réception) et la suspension prend effet dans les 15 jours suivant cette notification. À l'expiration de son mandat, le salarié peut retrouver son précédent emploi ou un travail analogue assorti d'une rémunération équivalente, dans les 2 mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre son activité (c.trav., art. L. 3142-84). Il a droit à tous les avantages acquis par les salariés de sa catégorie durant l'exercice de son mandat. 

Si le salarié est réélu, son contrat de travail est rompu. Il dispose toutefois d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre, pendant un an. En cas de réemploi, l'employeur doit lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Pour mémoire : parmi les mesures présentées par François Bayrou, ministre de la Justice, pour moraliser la vie publique, figure l'interdiction pour les parlementaires de lancer une activité de conseil, y compris comme avocat, dans l'année qui précède l'élection

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ASSEMBLEE NATIONALE , CONTRAT DE TRAVAIL , ELECTION , SALARIE




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