Eco-PTZ: téléchargez gratuitement le formulaire type - devis - Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif - 2017
Ce formulaire doit être adressé à l'établissement bancaire pour toute demande d'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (Code général des impôts (CGI), article 244 quater U).
L'éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990.
À découvrir
Concernant les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif, leur financement par l'éco-PTZ est plafonné à 10 000 euros.
Le formulaire doit être rempli conjointement par l'emprunteur et les entreprises réalisant les travaux.
