Accession à la propriété: le premier organisme foncier solidaire est créé
Le premier organisme foncier solidaire (OFS) a vu le jour à Lille. Il s’agit d’un nouveau dispositif créé par la loi Alur de mars 2014, complété par la loi Macron d’août 2015. Son objectif: faciliter l’accession sociale à la propriété tout en maîtrisant le foncier. Il doit permettre à des primo-accédants (dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds) d’acquérir un logement à un prix inférieur au prix de marché. L’OFS reste, en revanche, propriétaire du terrain, loué aux accédants avec un bail «réel solidaire». La revente ultérieure est, elle aussi, encadrée. N’y auront accès que des acheteurs aux revenus modestes à des conditions tarifaires fixées par l’OFS.
