L'entreprise qui effectue les travaux dans un logement de plus de 2 ans afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux, est destinataire de cette attestation simplifiée.
Pour plus d'information sur les possibilités de TVA réduite applicable aux travaux effectués dans un logement de plus de 2 ans, vous pouvez vous reporter à notre fiche taux de TVA réduit et travaux.
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Grâce au dispositif « Coup de pouce chauffage », tous les ménages peuvent remplacer leur système de chauffage par une installation moins énergivore. Et ce, sans conditions de revenus. Les foyers les plus modestes ont cependant droit à de primes plus importantes.
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