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Retraite d'un fonctionnaire - Calculer son montant

Comment bien calculer le montant de sa pension de retraite quand on est fonctionnaire.

Formule de calcul

Le montant de votre pension de retraite s'obtient en multipliant le montant de votre traitement indiciaire par votre pourcentage de liquidation puis par un coefficient de minoration ou de majoration en fonction du nombre de trimestres que vous avez acquis. Ce qui donne la formule suivante:

Traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration/majoration.

Traitement indiciaire

Votre retraite est calculée sur la base de votre traitement brut mensuel de fin de carrière. Les indemnités, heures supplémentaires et primes diverses ne sont pas prises en compte.

En pratique, le traitement brut retenu correspond à l’indice majoré dont vous bénéficiez depuis au moins 6 mois avant votre cessation d’activité (cet indice dépend de votre emploi, grade, classe ou échelon). Si cette condition de durée n’est pas remplie, c’est l’indice précédent qui sera retenu.

Taux

On applique ensuite à votre traitement mensuel de référence un taux de liquidation (en pourcentage) qui dépend de votre durée de service dans la fonction publique - bonifications incluses - exprimée en trimestres.

Pour obtenir le taux maximal (ou taux plein) de 75 %, vous devez justifier d'une durée de service minimum.

Si vous êtes fonctionnaire sédentaire, la durée de services pour bénéficier du taux maximal de 75 % dépend de votre date de naissance, conformément à ce tableau.

Date de naissanceDurée d'assurance requise pour une retraite à taux plein
1951163 trimestres
1952164 trimestres
1953165 trimestres
1954165 trimestres
1955, 1956, 1957166 trimestres
1958, 1959, 1960167 trimestres
1961, 1962, 1963168 trimestres
1964, 1965, 1966169 trimestres
1967, 1968, 1969170 trimestres
1970, 1971, 1972171 trimestres
À partir de 1973172 trimestres

Précision: pour les fonctionnaires de la catégorie active, les conditions sont différentes. La durée d'assurance requise ne dépend pas de l'année de naissance mais de l'année à partir de laquelle l'assuré peut partir en retraite (exemple: 166 trimestres pour l’assuré qui souhaite partir en 2017).

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres requis, le taux de votre retraite est calculé en divisant 75 par la durée de service requise ; on multiplie ensuite le résultat par votre durée de services.

Exemple:

né le 1er janvier 1955, vous partez en retraite en 2017, à 62 ans. Votre durée de services dans la fonction publique est de 156 trimestres au lieu des 166 requis pour bénéficier du taux plein. Le taux de votre pension est de: (75/166) x 156 = 70,48 %

Minoration ou majoration

Décote

Si vous partez à la retraite alors que vous n'avez pas atteint la durée d'assurance requise, votre pension subira également une minoration (ou «décote»). Toutefois, celle-ci ne s'applique pas si vous avez atteint l'âge d'annulation de la décote. Cet âge dépend de votre année de naissance, conformément au tableau suivant.

Date de naissanceAge d'annulation de la décote
Entre avril 1952 et décembre 195264 ans
Entre janvier 1953 et octobre 195364 ans et 8 mois
Entre novembre 1953 et décembre 195364 ans et 11 mois
Entre janvier 1954 et mai 195465 ans et 4 mois
Entre juin 1954 et décembre 195465 ans et 7 mois
195566 ans et 3 mois
195666 ans et 6 mois
195766 ans et 9 mois
1958 et après67 ans

Précision: les fonctionnaires de la catégorie active sont soumis à des règles plus favorables, les limites d'âge d'annulation de la décote étant réduites. Exemple: l’âge est fixé à 59 ans pour les assurés nés entre avril 1957 et décembre 1957.

Si vous n'avez pas atteint l'âge d'annulation de la décote, vous subirez une minoration dès lors que vous n'avez pas la durée d'assurance requise, tous régimes confondus (dans le public et dans le privé), pour pouvoir bénéficier du taux plein. Le montant du coefficient dépend de l'année d'ouverture des droits à la retraite. Depuis 2015, ce taux est de 1,25 % par trimestre manquant.

Le nombre de trimestres manquants correspond soit:

  • au nombre de trimestres qu'il vous manque pour atteindre la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein ;
  • au nombre de trimestres qu'il vous manque pour atteindre l'âge d'annulation de la décote.

C'est la solution la plus favorable pour vous qui est retenue.

Exemple:

un fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1958 souhaite partir en retraite à 62 ans. A cet âge, il aura acquis 162 trimestres. Or, les assurés de sa génération ne peuvent bénéficier du taux plein que s'ils ont acquis 167 trimestres ou, à défaut, s'ils atteignent 67 ans.

On retiendra donc le calcul le plus favorable à l'assuré, à qui il manque 167 - 162 = 5 trimestres. La décote sera donc calculée sur la base de 5 trimestres manquants.

Surcote

A l'inverse, votre pension bénéficiera d'un coefficient de majoration dès lors que le nombre de trimestres acquis tous régimes confondus est supérieur au nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein. Le taux de la surcote est fixé à 1,25 % par trimestre supplémentaire.

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