Eco-PTZ: téléchargez gratuitement le formulaire type - Factures - Copropriété - Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif - 2017
En cas d'obtention d'un éco-PTZ copro, le syndicat des copropriétaires doit fournir à la banque, dans un délai de 3 ans, les documents justifiant que les travaux ont bien été réalisés. Les justificatifs de travaux doivent être accompagnés d'un formulaire type Factures spécificique à la copropriété.
Lorsque l'éco prêt à taux zéro copropriété a servi à financer la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif, le syndicat de copropriétaires doit utiliser le formulaire ci-dessous:
Eco-PTZ: téléchargez gratuitement le formulaire type - Factures - Copropriété - Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif - 2017
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Grâce au dispositif « Coup de pouce chauffage », tous les ménages peuvent remplacer leur système de chauffage par une installation moins énergivore. Et ce, sans conditions de revenus. Les foyers les plus modestes ont cependant droit à de primes plus importantes.
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