Frais professionnels : indemnités de repas et de déplacement, exonérations 2018
Définition Les indemnités pour frais professionnels versés par l’employeur servent à rembourser au salarié les dépenses liées à son emploi : frais de déplacement, de représentation, de voiture, de cor...
Définition
Les indemnités pour frais professionnels versés par l’employeur servent à rembourser au salarié les dépenses liées à son emploi : frais de déplacement, de représentation, de voiture, de correspondance, etc. Elles peuvent prendre différentes formes : remboursements de frais, indemnités forfaitaires, allocations en nature.
Elles doivent être distinguées des avantages en nature (repas et logement), accessoires du salaire, destinés à couvrir des dépenses personnelles du salarié.
Déduction fiscale
Fiscalement, la prise en compte des indemnités dépend du mode de déduction des frais professionnels. Si le contribuable choisit la déduction forfaitaire de 10 %, elles bénéficient d'une exonération d’impôt, dès lors qu’elles sont utilisées conformément à leur objet et ne sont pas destinées à rembourser des frais déjà couverts par la déduction de 10%
Toutefois, lorsque leur montant est fixé par la loi, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet.
C’est le cas des allocations destinées à couvrir les frais de nourriture et de déplacement supportés en raison des contraintes spécifiques de l'emploi, dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous. Au-delà, le contribuable doit justifier que la fraction excédentaire est utilisée conformément à son objet. Sinon, elle sera considérée comme un complément de salaire imposable.
Pour tout comprendre des indemnités pour frais professionnels, vous pouvez consulter le Guide de la déclaration de revenus 2018 du Particulier.
