Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux > Paris majore de 60 % la taxe d'habitation des résidences secondaires

Paris majore de 60 % la taxe d'habitation des résidences secondaires

Paris majore de 60 % la taxe d'habitation des résidences secondaires
01/02/17 à 09:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 08:02

Paris relève de 60 % la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires, afin de lutter contre la multiplication des pied-à-terre dans la capitale.

Les propriétaires des logements à Paris qui ne les habitent pas à l'année et ne les louent pas vont payer une forte majoration sur leur taxe d'habitation, dès 2017. Paris fait partie des communes dans lesquelles l'offre de logements est dite "tendue". À ce titre, elle peut désormais appliquer un taux de majoration allant de 5 à 60 % sur le montant de la taxe d'habitation des résidences secondaires. C'est une aubaine que le Conseil de Paris n'a pas laissé échapper : la ville appliquera donc le seuil maximum autorisé. "Ce relèvement du taux à 60 % incitera davantage les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement utilisés comme résidences secondaires ou occasionnelles", indique la municipalité. Selon elle, la majoration de 20 %, instaurée jusqu'à maintenant, était insuffisante, notamment au regard du niveau du taux de taxe d'habitation parisien. Ai passage cette hausse de la fiscalité locale générera 43 millions d'euros de recette supplémentaire pour la ville de Paris.

La municipalité épargne toutefois les personnes qui disposent d'une résidence secondaire dans la capitale pour les besoins liés à leur activité professionnelle, celles-ci pouvant obtenir le dégrèvement de cette majoration sur simple réclamation auprès des services fiscaux.

Une nouvelle étape dans la guerre contre les meublés à Paris

Cette décision n'est pas surprenante puisque la municipalité n'a jamais caché son engagement dans la chasse aux meublés dans la capitale afin d'endiguer la pénurie d'offre de logements. En 2014, la ville ayant déjà voté la hausse de 20 % de la surtaxe, comme elle y était, à l'époque, autorisée. 

Pour justifier cette nouvelle hausse de 60 %, la mairie précise qu'au cours des quinze dernières années le nombre de résidences secondaires a bondi de 43 % dans la capitale, ce qui représente 107 000 logements inoccupés une grande partie de l'année.

thab 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Délibération du Conseil de Paris n°2017 DFA 8 du 30/01/2017 : fixation du taux de majoration de la cotisation de taxe d'habitation meublés à 60 % Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOCATION MEUBLEE , PARIS , TAXE D'HABITATION




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier