Copie adressée à l'assureur de l'architecte en cas de malfaçons
Forme: lettre recommandée avec accusé réception
Indiquez vos coordonnées
Indiquez les coordonnées du destinataire
Lieu et date
Objet : copie pour information
Lettre recommandée avec accusé de réception
Pièces jointes :
- contrat de maitrise d’œuvre
- copie du courrier recommandé adressé à l’architecte
- copie du procès-verbal de réception des travaux
- liste des malfaçons
- photos du chantier le…
Madame, Monsieur,
J’ai signé auprès de Monsieur ou Madame … (précisez le nom de l’architecte et l’adresse de son cabinet) un contrat de maitrise d’œuvre en date du … . L’architecte avait pour mission étendue de suivre le bon déroulement du chantier situé à… et concernant … (précisez la nature des travaux)
Votre compagnie assure ce professionnel au titre de sa responsabilité civile sous la référence N°…
Monsieur ou Madame … (rappelez le nom de l’architecte) a procédé à la réception des travaux le…, sans émettre la moindre réserve sur le procès verbal. Or il s’avère que l’ouvrage présente de très nombreuses malfaçons (liste complète ci-jointe).
Je vous communique la copie de la lettre de mise en demeure avec AR, adressée à votre assuré en date du … afin d’obtenir la reprise intégrale des malfaçons.
Souhaitant privilégier une solution amiable au plus vite, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
