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Le plafond des ressources 2017 pour bénéficier des aides de l'Anah

Le plafond des ressources 2017 pour bénéficier des aides de l'Anah
12/01/17 à 07:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 17:29

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en 2017 sont relevés de 0,36 %, par rapport à l'an dernier. Locataires, propriétaires et copropriétaires sont concernés.

Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les propriétaires occupants ou non, les locataires, et les copropriétaires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Pour 2017, ces barèmes, qui ont été révisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre 2015 et le 1er novembre de 2016, sont révalorisés de 0,36 %. Le montant des revenus à prendre en considération correspond à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2, soit 2015 pour une demande présentée en 2017. Pour justifier de ces revenus, le demandeur de subvention peut présenter une copie de son avis d'imposition, un "justificatif d'impôt sur le revenu" ou, notamment pour les personnes non imposables, un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR).

Les plafonds de ressources requis pour l'octroi des aides de l'Anah varient, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus :

- pour l'Île-de-France :

 anah 2017 idf

- pour la Province:

anah 2017province

(1) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "standards" prévus à l'article 1er (annexe 1) de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.
(2) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "majorés" prévus à l'article 2 (annexe 2) de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat. Il s'agit des ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources "standards", mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources "majorés".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du 20/12/2016 relative aux plafonds de ressources applicables en 2017 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , SUBVENTION , TRAVAUX




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