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Un site web pour retrouver les comptes bancaires oubliés

Un site web pour retrouver les comptes bancaires oubliés
05/01/17 à 07:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 12:32

La Caisse des dépôts lance un site internet destiné à faciliter la récupération des sommes laissées sur des comptes et des livrets bancaires inactifs ainsi que sur des contrats d'assurance vie en déshérence. La recherche est gratuite ouverte aux titulaires des comptes, comme aux héritiers.

 5,4 milliards d'euros ! C'est le montant des fonds placés sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie qui dorment dans les établissements financiers parce que leurs titulaires sont décédés et que les héritiers ignorent leur existence, selon un rapport du régulateur du secteur. 

En vue de faciliter la récupération de ces fonds par les héritiers et même, les propres fonds qu'on a pu oubier, la Caisse des dépôts vient d'ouvrir, conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, Ciclade, un site internet dédié à la recherche des sommes provenant des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence.

Pour mémoire : un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie est déclaré inactif dès lors qu'aucune opération n'a été effectuée et que tout contact entre l'établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou contrat a été interrompu durant une période définie par la loi. Dans ce cas, un courrier est envoyé par la banque ou l'assureur concerné au titulaire. Sans réactivation de sa part, l'assurance-vie ou le compte devenu inactif est conservé, selon la situation, pendant un certain nombre d'années par l'établissement d'origine (voir infographie). À l'issue de cette période, le compte ou contrat est clôturé et les sommes correspondantes sont transférées à la Caisse des Dépôts.

La procédure de recherche

Pour interroger ciclade, l'internaute doit inscrire les nom et prénom, date de décès éventuel ou de naissance du titulaire du compte ou du souscripteur du contrat d'assurance vie.

Si un ou plusieurs comptes ou contrats sont retrouvés, le détenteur ou bénéficiaire peut alors faire une demande de restitution auprès de la CDC. Dans le cas contraire, la CDC souligne que plusieurs raisons sont possibles : absence d'expiration des délais légaux pour que les fonds soient transférés à la Caisse des Dépôts, décès du souscripteur du contrat d'assurance-vie depuis moins de 10 ans, transfert définitif des sommes à l'État au bout de 30 ans, erreur sur les données enregistrées.

Gare aux tentatives de fraude

Face aux risques de fraudes liés à l'ouverture du site, la Caisse des Dépôts rappelle que ciclade est le seul site pour rechercher des "sommes non réclamées" qui lui sont transférées. 

Ceux qui seraient contactés par une personne prétendant être de la Caisse des Dépôts ne doivent pas communiquer des informations confidentielles. La CDC souligne qu'elle ne recherche pas les bénéficiaires de sommes non réclamées et qu'elle ne contacte jamais un particulier.

ciclade

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPTE BANCAIRE , INTERNET




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