Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont pris l’habitude de louer en meublé touristique sur Airbnb ou autre plate-forme collaborative numérique. Un projet de loi* prévoit la possibilité d’affilier ces particuliers au régime social des indépendants (RSI). Donc de les considérer comme des professionnels contraints de s’acquitter des cotisations afférentes. Sont concernés, dans la mouture actuelle du texte, les particuliers qui touchent des revenus annuels supérieurs à 23 000 €, soit le seuil fixé par l’article 155 IV du Code général des impôts se rapportant aux loueurs en meublés professionnels (LMP). Les propriétaires de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes, également visés par la mesure, pourraient être épargnés et bénéficier de dispositions spécifiques, selon les déclarations du secrétaire d’État au budget, Christian Eckert. À suivre… M.B. *art. 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en seconde lecture à l’Assemblée nationale (amendement n° AS13 adopté le 23 novembre), modifiant l’art. L. 613-1 du Code de la sécurité sociale.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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