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La liste des dix "territoires zéro chômage de longue durée" est dévoilée

La liste des dix "territoires zéro chômage de longue durée" est dévoilée
01/12/16 à 08:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour résorber le chômage de longue durée, une expérimentation sera menée pendant cinq ans pour favoriser l'embauche en CDI de chômeurs à la recherche d'un emploi de plus d'un an, dans des entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire. Pour l'heure, seuls 10 territoires volontaires sont sélectionnés pour ce test.

Près de 3,5 millions personnes, à la recherche d'un emploi, sont inscrites au Pôle emploi fin octobre 2016. Parmi ces chômeurs, 1,2 million déclare rechercher un emploi depuis au moins un an, selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques. Pourtant, près de 190 000 offres d'emploi ne sont toujours pas pourvues (chiffres publiés par Pôle emploi, février 2016).

Pour changer la donne, le législateur a instauré une expérimentation dite " territoires zéro chômage longue durée". Pendant les 5 ans de test, les personnes inscrites au chômage depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l'un des territoires en test, pourront être embauchées en CDI (Contrat à durée indéterminée) par les entreprises de l'économie sociale et solidaire (services à la personne, activités liées à l'environnement comme le recyclage, l'auto-partage ou le commerce équitable). La personne recrutée percevra un salaire au moins égal au Smic (Salaire minimum interprofessionnelle de croissance). De leur côté, les entreprises recevront une aide de la part du fonds d'expérimentation territoriale.

À la demande du salarié, le contrat de travail conclu dans le cadre de l'expérimentation peut être suspendu afin de lui permettre d'accomplir une période d'essai dans une autre entreprise en vue d'une embauche en CDI ou en CDD (Contrat à durée déterminée). En cas d'embauche, le contrat signé dans le cadre de l'expérimentation est rompu sans préavis.

Un test sur 10 territoires

Pour l'heure, seuls 10 territoires sont concernés par l'expérimentation. Il s'agit de  :
- Colombelles ;

- Colombey-les-Belles ; 

- Jouques ;

- Mauléon ;

- la Métropole de Lille ;

- Nièvre et Fôret ;

- 13è arrondissement de Paris ;

- Pipriac ;

- Thiers ;

- Villeurbanne quartier Saint-Jean.

Le calendrier de la mise en oeuvre du dispositif n'est pas encore connu.

Généralisation envisageable

Au plus tard dix-huit mois avant la fin du dispositif, un bilan de l'expérimentation sera dressé et si la mesure est jugée concluante, elle pourra être généralisée. À l'issue de ce test, les entreprises pilotes pourront licencier les personnes embauchées pour motif économique.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2016-231 du 29/02/2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, JO du 1er mars Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1027 du 27/07/2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMAGE , EMPLOI , SMIC




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