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Les enfants placés devenus majeurs ont droit à un pécule

Les enfants placés devenus majeurs ont droit à un pécule
30/11/16 à 08:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les enfants confiés à l'aide sociale peuvent, une fois majeurs, récupérer un pécule constitué par le versement de l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué. Pour cela, ils doivent fournir divers justificatifs.

Près de 300 000 enfants sont pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance. Afin de favoriser leurs premiers pas dans la vie adulte, l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera dorénavant placée sur un compte géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Et ce, jusqu'aux 18 ans des enfants.

Liste des pièces à fournir

Comme l'a souligné Laurence Rossignol, ministre de la Famille, cette somme "constituera un petit pécule, un filet de sécurité pour démarrer dans sa vie d'adulte". 

Pour l'attribution de cette somme, l'enfant devenu majeur ou émancipé doit fournir à la CDC :
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport...), en cours de validité, délivré par une administration publique ;

- un relevé d'identité bancaire ou postal de l'enfant, datant de moins de trois mois, sur lequel figurent les code BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International Bank Account Number) ;

- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou un extrait de cet acte mentionnant les liens de filiation ;

- le numéro d'identification de l'allocataire ou le nom de l'organisme débiteur des prestations familiales qui a servi l'allocation de rentrée scolaire. La production de ce justificatif est toutefois facultative.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 23/11/2016 relatif aux pièces justificatives exigées pour l'attribution du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE SOCIALE , ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ENFANT




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