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La taxe de séjour comment ça marche ?

La taxe de séjour comment ça marche ?
article complet.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour a pour objectif d’aider les communes touristiques à financer les dépenses engagées pour favoriser l’accueil des vacanciers. Acquittée par ces derniers, elle est collectée par le logeur (propriétaire particulier, hôtelier…).

La taxe de séjour ne s’applique pas partout

Seules les communes touristiques peuvent réclamer une taxe de séjour aux vacanciers séjournant sur leur territoire. Le principe de cette taxe et ses modalités d’application doivent faire l’objet d’un vote du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si la commune dans laquelle vous êtes propriétaire (ou futur vacancier !) collecte la taxe de séjour et quels sont les montants pratiqués.

Les hébergements visés

Dans les communes où elle est en vigueur, la taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un de ces hébergements : palace, hôtel ou résidence de tourisme, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, villages de vacances, hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance…) et auberge de jeunesse. Elle ne peut pas être facturée lorsqu’aucun loyer n’est perçu : par exemple, si vous accueillez des amis chez vous !

Le montant de la taxe séjour

Les montants de la taxe de séjour sont fixés par les collectivités locales avant le début de la saison touristique. Ils sont réévalués tous les ans et varient en fonction du type d’hébergement et de son standing. En 2016, ils oscillent, par personne et par nuit, entre 0,70 et 4 € pour les palaces, et entre 0,20 et 3 € pour les hôtels et résidences de tourisme ainsi que pour les meublés. Les tarifs varient entre 0,20 et 0,55 € pour les terrains de camping et sont fixés à 0,20 € pour les ports de plaisance. Ces montants sont consultables à la mairie ou à l’office de tourisme. Le département peut instaurer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par les communes et les EPCI.

Qui doit collecter la taxe ?

La taxe est réglée par le vacancier au logeur, à l‘hôtelier ou au propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. Si vous mettez votre logement en location via un site en ligne, comme Airbnb, Abritel ou Homelidays par exemple, ce sera à vous de collecter la taxe. Cependant, il existe des exceptions. Ainsi, à Chamonix-Mont-Blanc et à Paris, c’est Airbnb qui, depuis l’année dernière,  collecte la taxe au moment de la réservation puis la reverse aux municipalités. A compter du 1er août prochain, la plateforme communautaire procédera de la même façon dans 18 nouvelles villes parmi lesquelles Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Nice et Saint-Malo.

Les cas d’exonération

Les vacanciers âgés de moins de 18 ans sont exonérés du paiement de de taxe de séjour. C’est aussi le cas des personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employées dans la commune, de celles bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire et enfin, de celles occupant des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

Juillet 2016, Paris Normandie num 51


Mots-clés :

ETRANGER , SEJOUR LINGUISTIQUE , TAXE




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