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Placer l'indemnité reçue en réparation d'un accident

Placer l'indemnité reçue en réparation d'un accident
Décembre 2016
Le Particulier n°1127, article résumé.
Auteur : JANICOT (Pauline)

Stéphanie a été victime d’un grave accident de voiture, qui l’a rendue inapte au travail. Aujourd’hui, elle a 27 ans, et sa mère, qui est aussi sa curatrice, se préoccupe d’assurer son avenir.

Résumé de l'article

Il y a 10 ans, lors d’un accident de voiture, Stéphanie a subi un traumatisme crânien sévère, à l’origine d’importants troubles du comportement, qui la rendent totalement inapte au travail.
Sa mère, Carole, est aujourd’hui sa curatrice : elle s’occupe d’elle autant qu’elle le peut et l’aide à gérer son argent au quotidien.
Toutes les deux vivent dans le département des Bouches-du- Rhône, tout comme le père de Stéphanie, ainsi que ses deux frères.
Après son accident, la jeune femme a été indemnisée sous la forme d’un capital de près de 1,4 million d’euros et d’une rente viagère « pour tierce personne » de 2 281 € mensuels, destinée à couvrir les frais d’une assistance à domicile (15 € x 35 heures hebdomadaires).
Carole craint, toutefois, que le montant de cette rente se révèle insuffisant, compte tenu du coût d’une auxiliaire de vie.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , ASSURANCE VIE , CONSEILLER FINANCIER , CURATELLE , GESTION DE PATRIMOINE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , NUE-PROPRIETE




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