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L’appartement que je loue était dépourvu de détecteur de fumée. J’ai donc dépensé 15 € pour en installer un, en accord avec le bailleur. Puis-je déduire ce coût de mon loyer ?

Décembre 2016
Le Particulier n°1127, article complet.
Auteur : BERNARD (Renaud)

Seulement si vous vous êtes mis d’accord avec votre propriétaire sur cette déduction. En effet, si vous avez installé, à vos frais, un détecteur avertisseur de fumée (conforme à la norme NF EN 14604), vous pouvez en demander le remboursement à votre bailleur contre justificatif d’achat (rép. min. JOAN du 13.9.16, n° 75570). Certes, en principe, cette installation lui incombe, mais vous ne pouvez pas lui imposer une baisse de loyer.

Une fois l’appareil installé, dois-je en informer mon assurance ?

Oui, vous devez adresser à votre assureur, qui garantit les dommages d’incendie de votre logement, une déclaration attestant de la pose du détecteur de fumée (art. L 129-8 du code de la construction et de l’habitation). Aucune sanction n’est toutefois prévue si vous ne vous équipez pas d’un tel appareil. Et si un incendie se produit, l’assurance devra prendre en charge les dégâts, même en l’absence de détecteur. Il est cependant préférable d’en installer un. Dans ce cas, n’hésitez pas à négocier la prime d’assurance à la baisse, comme le prévoit la loi (art. L 122-9 du code des assurances


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHARGE LOCATIVE , DETECTEUR DE FUMEE , LOCATION , LOYER




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