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Données personnelles : un décret autorise le fichage des français

Décembre 2016
Le Particulier n°1127, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

Malgré la réserve de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil, avis n° 2016-292 du 29.9.16), le gouvernement vient d’autoriser la création d’un fichier réunissant les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport (décret n° 2016-1460 du 28.10.16). Ce fichier Titres électroniques sécurisés (TES) consigne des éléments classiques (taille, domicile…), mais aussi l’identité et la nationalité des parents, les empreintes digitales et la photographie numérisées, voire l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Les services chargés des titres d’identité (ministères, préfectures…), certains agents du renseignement, de la police, de la gendarmerie, et – en partie – Interpol et le système d’information Shengen peuvent le consulter. Le Conseil national du numérique, qui y est, entre autres, opposé, a appelé à sa suspension.


Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , FICHIER NOMINATIF , LIBERTES PUBLIQUES , PASSEPORT




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