Les époux mariés sous le régime de la séparation et qui vivent chacun chez eux dans des résidences différentes peuvent être imposés distinctement. Il s'agit d'une question de fait qui est appréciée par le fisc, au cas par cas.
Par principe, les personnes mariées sont imposées ensemble et doivent solidairement l'impôt. Le fisc peut ainsi s'adresser à l'un où à l'autre des conjoints pour obtenir le paiement. Cette règle s'applique non seulement à l'impôt sur le revenu (acompte ou solde), mais aussi aux taxes foncière et d'habitation ou à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cela signifie qu'une séparation de fait ne suffit pas en elle-même à mettre fin à l'imposition commune.
Pour être taxés séparément, les époux doivent être mariés sous le régime de séparation de biens et ne pas vivre sous le même toit. Si ces deux conditions sont remplies, chaque conjoint fait alors sa propre déclaration. Cependant, le point de savoir si ces conditions sont réunies résulte d'une analyse "au cas par cas" faite par l'administration fiscale, rappelle le ministre des Finances.
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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