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Un an pour encaisser un chèque : suite

Novembre 2016
Le Particulier pratique n° 428, article complet.

J’entends tout et son contraire à propos du délai d’encaissement des chèques. Pouvez-vous me dire une bonne fois pour toutes ce qu’il en est ?

La rédaction :

En juin, dans le projet de loi Sapin II, voté en première lecture par l’Assemblée nationale, il était question de passer à 6 mois le délai d’encaissement des chèques bancaires, à compter de juillet 2017. Une information relayée comme déjà acquise par plusieurs médias, d’où des confusions dans l’esprit des consommateurs. Fin septembre, les députés sont revenus sur leur décision. Ils ont adopté, contre l’avis du gouvernement, l’amendement de Jean-Luc Laurent, maintenant à un an la durée de validité des chèques. Pour ce député, « ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard ». De nombreux députés ont également estimé que cela « bousculerait certaines habitudes », notamment celles des personnes âgées. La réduction de moitié du délai d’encaissement embarrasserait nombre d’utilisateurs, tant les consommateurs que les professionnels. Quelle alternative au chèque en cas, par exemple, de versement d’une caution, d’envoi d’arrhes pour la réservation d’une location ou de paiements échelonnés ? Comparée à nos voisins européens, la France n’est pas encore prête à s’en passer : un Français utilise, en moyenne, près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais et moins d’un pour un Allemand.


Mots-clés :

BANQUE , CHEQUE




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