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Les clés d’un parcours réussi lorsque vous achetez sur plan

Les clés d’un parcours réussi lorsque vous achetez sur plan
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Auteur : BERTRAND (Marianne)

Acheter une maison ou un appartement sur plans (vente en l’état futur d’achèvement, ou Véfa) est un exercice délicat. Et pour cause, le bien est encore virtuel ! Le projet est bordé par la loi, depuis la réservation jusqu’à la livraison du bien. L’essentiel à savoir pour partir sur de bonnes bases.

Mai 2016, Paris Normandie num 43.

Acheter une maison ou un appartement sur plans (vente en l’état futur d’achèvement, ou Véfa) est un exercice délicat. Et pour cause, le bien est encore virtuel ! Le projet est bordé par la loi, depuis la réservation jusqu’à la livraison du bien. L’essentiel à savoir pour partir sur de bonnes bases.

 

Enquêtez malin !

Après avoir repéré le programme d’un promoteur, commencez par aller sur les lieux de la future construction pour vous faire une idée du quartier et de son environnement (commerces, dessertes, voisinage…). Comparez les prix du neuf et de l’ancien en faisant une petite étude du marché local. Procurez-vous les bilans sur plusieurs années du promoteur (surtout s’il n’est pas connu au plan national) et visitez d’autres programmes réalisés par lui. Renseignez-vous également en mairie pour connaitre les règles d’urbanisme applicables dans le secteur.

 

Soignez la réservation

Le promoteur vous propose de signer un contrat de réservation. Celui-ci lui permet d’obtenir des fonds et de bénéficier de crédits. Faites valider son contenu par votre notaire car des mentions obligatoires doivent y figurer : surface habitable approximative, consistance du bien, note technique sur la qualité de la construction, prix prévisionnel de vente et modalités de révision, date de signature. Profitez-en pour obtenir des informations sur la description des prestations, la période prévue pour la livraison (négociez des pénalités de retard en cas de livraison hors délais)  ainsi que les projets de règlement et de cahier des charges s’il s’agit d’un lotissement.

 

10 jours pour changer d’avis

A ce stade vous versez un dépôt de garantie, dont le montant est fixé par la loi (5% maximum du prix prévisionnel si la vente est signée dans un délai d’un an, 2% si c’est entre un et deux ans). Vous avez dix jours pour changer d’avis. Profitez-en pour prendre conseil auprès d’un architecte et de votre notaire, pour poser d’ultimes questions au promoteur et pour finaliser votre dossier de prêt auprès de la banque.

 

Vérifiez le projet de vente

Au plus tard un mois avant la signature chez le notaire, vous recevez le projet de vente reprenant les éléments du contrat de réservation. Vous êtes protégé par la garantie financière d’achèvement (la garantie intrinsèque du promoteur n’existe plus) et celle de remboursement en cas d’abandon de chantier par le promoteur. La mention d’une date de livraison devient obligatoire. A ce stade, il vous est encore possible de renoncer au projet pour des motifs prévus par la loi. Ainsi lorsque le prix de vente définitif excède le montant prévisionnel de plus de 5%, si l’un des équipements prévus n’est au final pas réalisé (absence de cuisine aménagée, par exemple), ou si la consistance ou la qualité de la construction, revue à la baisse, réduit la valeur du logement d’au moins 10%.

 

Un paiement échelonné

Vous versez le prix selon l’échéancier prévu au contrat et en fonction de l’avancement des travaux. Les appels de fonds du promoteur ne peuvent dépasser 35% du prix total à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (toiture et murs extérieurs réalisés) et 95% à la fin des travaux. Avant de payer, demandez à chaque étape un justificatif !

 

Ouvrez l’œil le jour J

Vous versez le solde du prix (5%) le jour de la livraison de votre logement. Une fois le procès-verbal signé, vous recevez les clés de votre home sweet home. Si vous émettez des réserves en cas de défauts apparents (volets roulants qui ne marchent pas…) ou de non-conformité (carrelage à la place du parquet…), le solde est consigné sur un compte séquestre chez le notaire. La livraison fait démarrer la garantie d’isolation phonique et des vices apparents de construction. A ne pas confondre avec la réception préalable du chantier entre le promoteur et les entreprises, point de départ des garanties des constructeurs (parfait achèvement, biennale - ou bon fonctionnement - et décennale).



Mots-clés :

ACHAT-VENTE , VEFA , VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT , VENTE SUR PLAN




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