Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Ce qu'il faut savoir sur l'individualisation des frais de chauffage

Ce qu'il faut savoir sur l'individualisation des frais de chauffage

Ce qu'il faut savoir sur l'individualisation des frais de chauffage
Novembre 2016
Le Particulier immobilier n° 335, article résumé.
Auteur : SALBAYRE (Emmanuel)

L’obligation pour les copropriétés équipées d’un chauffage collectif de se munir d’un système d’individualisation des frais de chauffage sème le trouble. Les copropriétaires renâclent. Au-delà des questions sur le choix des matériels et les conditions pratiques de la mise en œuvre, viennent celles sur les coûts.  De plus, les délais serrés semblent difficiles à tenir, malgré la sanction prévue. Emmanuel Salbayre

Résumé de l'article

Si votre copropriété est équipée d’un système de chauffage collectif, vous êtes concerné par l’obligation d’individualiser vos consommations, telle qu’elle est aujourd’hui définie par un décret du 30 mai 2016 et son arrêté d’application, pris le même jour. Les trois dates d’entrée en vigueur sont ré parties de mars 2017 à décembre 2019 en fonction de la consommation de votre immeuble. Mais les conditions pratiques de mise en oeuvre de cette obligation soulèvent beaucoup de questions. Nous répondons ici à celles que vous nous avez posées, afin de vous aider à prendre des décisions éclairées en assemblée générale.

Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHAUFFAGE , CHAUFFAGE COLLECTIF , COMPTEUR DE CHALEUR




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier