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Santé : la première action de groupe vise la Dépakine

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

Depuis le 28 septembre, l’action de groupe a été élargie au secteur de la santé (décret n° 2016-1249 du 26.9.16 ; voir "Allégez vos dépenses grâce aux réseaux de soins"). La première procédure, qui doit être lancée par l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), concerne Sanofi. Ce laboratoire commercialise la Dépakine, un traitement contre l’épilepsie. Le tribunal devra se prononcer sur la responsabilité du produit, accusé de faire courir des risques de malformations fœtales. On estime que le nombre de victimes de ce médicament s’élève à 15 000. P. F.


Mots-clés :

ACTION DE GROUPE , GROSSESSE , MEDICAMENT , SANTE




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