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J’étais en arrêt maladie. Un agent de la Sécurité sociale est passé me contrôler alors que je m’étais absenté de mon domicile pour me rendre chez mes parents, qui habitent la maison voisine. Puis-je perdre mes indemnités journalières ?

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : BERNARD (Renaud)

Oui. Un malade qui ne respecte pas les heures de sorties autorisées ne recevra pas ses indemnités journalières (art. L 323-6 du code de la Sécurité sociale - CSS). L’Assurance maladie peut vérifier qu’il est à son domicile, en y envoyant un agent administratif en dehors de ces heures. Donc si vous êtes absent lors du contrôle, même un court instant, et même si vous vous trouvez à proximité de votre domicile, vous serez privé des indemnités journalières pendant toute la durée de l’arrêt maladie (cass. civ. 2e du 16.6.16, n° 15-19041). À moins de prouver qu’un cas de force majeure vous a empêché de sortir pendant les heures autorisées par l’arrêt maladie ou encore que vous avez sollicité l’autorisation préalable de la caisse d’assurance maladie. Cet accord est toutefois difficile à obtenir pour les arrêts de maladie de courte durée.
Sachez que, sauf en cas de sortie libre, de soins ou d’examens, les sorties autorisées par votre médecin traitant doivent avoir lieu de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (art. R 323-11-1 du CSS). Un bon conseil : en dehors de ces plages horaires, restez chez vous !

Rectificatif paru dans le n° 1127 p. 20 : si vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous de 9 à 11h et de 14 à 16 h (sauf en cas de soins, d'examens, de sortie libre autorisée...)


Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , INDEMNITE JOURNALIERE , SANCTION




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