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Investissement locatif : la responsabilité des professionnels engagée

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

Notaire, promoteur, banquier et conseiller fiscal ont été jugés solidairement responsables du calamiteux investissement locatif réalisé par un couple dans le cadre du dispositif Robien. Le bien s’était peu loué et les investisseurs ont subi un redressement fiscal. La Cour de cassation (cass. civ. 1re du 15.6.16, n° 15-18113) annule la vente et condamne les protagonistes à verser 50 000 € aux investisseurs lésés.


Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , RESPONSABILITE , ROBIEN




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