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Un certificat médical pour le sport peut être valable plus de 3 ans

Un certificat médical pour le sport peut être valable plus de 3 ans
19/10/16 à 10:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Après avoir décidé que le certificat délivré par un médecin est désormais valable pour une durée de 3 ans, le gouvernement vient d'assouplir, une nouvelle fois, les règles en permettant aux fédérations de déterminer elles-mêmes la fréquence de production du document.

Désormais, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique d'un sport est, sauf exceptions, exigée tous les trois ans pour les licences ouvrant droit à la compétition. Concernant les autres licences sportives (qui ne permettent pas de participer à des compétitions), les fédérations peuvent dorénavant déterminer, après avis de leur commision médicale, la fréquence du renouvellement du certificat médical. Toutefois, celle-ci ne pourra pas être inférieure à une fois tous les trois ans.  

À partir de juillet 2017, les licenciés devront, entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé, dont le contenu sera bientôt fixé par arrêté. Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical pour justifier de son absence de contre-indication au sport pratiqué pour obtenir le renouvellement de la licence.

licence certif médical

Un an pour certains sports

Dans certains cas, la présentation du document reste annuelle. Il s'agit des sports, pratiqués ou non en compétition, qui comportent des contraintes particulières, comme le rugby (à XV, XIII et VII) mais aussi les disciplines qui s'exercent dans un environnement spécifique : l'alpinisme, la plongée subaquatique ou la spéléologie. Sont également concernées les activités, comme la boxe, pour lesquelles le combat peut prendre fin, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience. Les personnes pratiquant des sports nécessitant l'usage d'armes à feu ou à air comprimé comme le biathlon ou celles utilisant un véhicule terrestre à moteur type ou un aéronef (à l'exception de l'aéromodélisme) continueront de produire un certificat médical tous les ans pour obtenir une licence.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1387 du 12/10/2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CERTIFICAT MEDICAL , SPORT




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