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On peut consulter les listes électorales d'une commune

On peut consulter les listes électorales d'une commune
14/10/16 à 15:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La consultation des listes électorales est ouverte gratuitement à tous les électeurs. La délivrance d'une liste sur papier ou cédérom est en revanche payante.

Un électeur peut, s'il le souhaite, consulter les listes électorales d'une commune, même s'il est inscrit dans une autre ville. 

La consultation des listes électorales se fait gratuitement sur place, en mairie ou en préfecture. La délivrance d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci, est envisageable aux frais du demandeur. Le coût des copies varie selon le mode de reproduction. Il est de 0,18 euro la page A4 et de 2,75 euros le CDROM. Il est également possible d'obtenir une copie par courriel et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, à la condition toutefois que le volume de l'extrait de la liste électorale demandé puisse être inséré dans un e-mail.

Dans tous les cas, l'intéressé doit présenter sa carte électorale et produire une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage purement commercial des données qui lui sont communiquées.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

COMMUNE , ELECTION , VOTE




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