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Le droit de visite d'un parent peut être changé en cas de désintérêt pour ses enfants

Le droit de visite d'un parent peut être changé en cas de désintérêt pour ses enfants
10/10/16 à 10:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque les termes de la convention fixant le droit de visite et d'hébergement des parents ne sont pas respectés, le juge aux affaires familiales peut être saisi en vue de modifier les règles.

Après avoir annoncé qu'ils venaient chercher leurs enfants, certains parents, titulaires d'un droit de visite et d'hébergement, y renoncent sans prévenir leur ex-conjoint. Le Juge aux affaires familiales (JAF) peut alors saisi être lorsque l'un des parents se désintéresse de ses enfants. S'il s'agit d'éléments nouveaux par rapport à la situation ayant donné lieu à la décision judiciaire, ces faits justifient une nouvelle saisine du juge pour modifier les modalités du droit de visite et d'hébergement.

En présence de telles situations, le JAF prend en compte notamment l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs.
Pour mémoire, la proposition de loi n°1856 portant sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant précise que le montant de la pension alimentaire versée au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant peut être modifié par le juge si l'un des parents ne respecte pas la décision du JAF et que son attitude a pour effet de changer la répartition entre les parents de la charge effective d'entretien et l'éducation de l'enfant. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n°86946 au JOAN du 27/09/2016 : parents divorcés, exercice du droit de visite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVORCE , ENFANT , PARENT , PENSION ALIMENTAIRE




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