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Vers une baisse des cotisations pour les indépendants aux revenus modestes

Vers une baisse des cotisations pour les indépendants aux revenus modestes
29/09/16 à 08:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 contient une mesure d'allègement du taux de cotisations des travailleurs indépendants aux revenus modestes.

Conformément aux annonces faites par le président de la République fin juin 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure une réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants. Dès janvier 2017, ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 70 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) - soit 27 031 euros en 2016 - verront leur taux de cotisation chuter de 6,5 % à 3 %. 
"Pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 euros de revenus annuels, le gain annuel de la mesure s'élèvera ainsi à 234 euros", a indiqué le gouvernement.

600 000  indépendants concernés

Parmi les 1,8 million de travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales), un tiers des micro-entrepreneurs sera concerné par la réforme, selon Bercy.

Evolution du taux de cotisaton d'assurance maladie

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du 23/09/2016 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MALADIE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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