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Je détiens un plan d’épargne en actions. Je dois déménager à l’étranger pour des raisons professionnelles. Puis-je conserver mon PEA ?

Octobre 2016
Le Particulier n° 1125, article complet.

Oui. En principe, pour ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA), il faut être domicilié en France (art. L 221-30 du code monétaire et financier). Néanmoins, si vous transférez votre domicile à l’étranger après son ouverture, vous pouvez le conserver (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, § 650). En revanche, si vous déménagez dans un État ou territoire non coopératif avec la France en matière fiscale, c’est-à-dire au Botswana, Brunei, Guatemala, Îles Marshall, Nauru, Niue et Panama, votre PEA sera automatiquement clôturé.

Puis-je également garder mon livret de développement durable (LDD) ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour le PEA (rép. min. JOAN du 24.5.16, n° 84057, p. 4506).


Mots-clés :

LDD , LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE , PAYS ETRANGER , PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS




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