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Gardiens d'immeuble : de nouvelles dispositions à surveiller

Septembre 2016
Le Particulier immobilier n° 333, article complet.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée le 21 juillet dernier, devra être prise en compte par les employeurs de gardiens et employés d’immeubles. Le texte prévoit notamment un allongement de la durée de certains congés exceptionnels des salariés – de deux à cinq jours en cas de décès d’un enfant et de un à deux jours pour la mort d’un parent ou beau-parent, d’un frère ou d’une sœur. La période d’interdiction de licenciement au retour d’un congé de maternité est, elle, portée de quatre à dix semaines. La loi autorise par ailleurs les employeurs à remettre un bulletin de paie électronique à leurs salariés, avec l’accord de ces derniers et dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données communiquées.

Loi n° *2016-1088 du 8.8.16, JO* du 9


Mots-clés :

CONGE , COPROPRIETE , DROIT DU TRAVAIL , DUREE DU TRAVAIL , GARDIEN D'IMMEUBLE




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