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Un bail à durée déterminée

Un bail à durée déterminée
Septembre 2016
Le Particulier immobilier n° 333, article résumé.
Auteur : SALBAYRE (Emmanuel)

Un bail de courte durée, moins de trois ans, est particulièrement indiqué pour qui souhaite reprendre son bien afin de réaliser un projet professionnel ou familial défini à l’avance. Sans laisser le bien vacant en attendant.

Résumé de l'article

L'article 11 de la loi du 6 juillet 1989 permet aux bailleurs personnes physiques de conclure un bail à durée déterminée, pour moins de trois ans, sans reconduction tacite. Une solution idéale lorsque l’on souhaite louer sans s’engager parce que l’on projette, à court terme, de reprendre son bien pour l’occuper soi-même ou y loger un proche. Car c’est là l’une des particularités de ce bail court, qui ne peut être conclu que dans l’attente d’un événement, familial ou professionnel, connu et défini à l’avance. L’alternative serait de laisser le bien vacant jusqu’à la réalisation de cet événement, mais le bail court permet de voir venir tout en percevant des revenus.

Le dossier en version complète fait 5 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CONGE PAR LE PROPRIETAIRE , PREAVIS




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