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Le Plan d'épargne populaire (PEP)

Le Plan d'épargne populaire (PEP) est un placement de longue durée affecté, soit à un compte de dépôt rémunéré (PEP bancaire), soit à un contrat d'assurance vie (PEP assurance), dont le capital est garanti au bout de 8 ans.

Le Plan d'épargne populaire (PEP) est un produit d'épargne rémunéré, dont le rendement peut être fixe, révisable ou variable. Les fonds sont restitués, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère. Il n’est plus possible d’ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003. Mais les plans ouverts avant cette date continuent de fonctionner normalement.

 

Fonctionnement du PEP

Il n'est possible de détenir qu'un seul PEP par contribuable.

Les versements sont plafonnés à 92 000 € par plan.

Tout retrait (PEP bancaire) ou rachat (PEP assurance vie) avant 10 ans a pour effet de clore le PEP. Après ce délai, les retraits ou rachat ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement.

Le PEP n'a pas de durée légale minimale.

 

Rémunération du PEP

Il existe deux types de PEP :

  • le PEP bancaire : c'est un compte de dépôt rémunéré à un taux défini par contrat. Le taux peut être fixe, révisable ou variable ;
  • le PEP assurance vie : l'épargne est investie dans un contrat d'assurance vie en euros ou sur un contrat multisupports. Dans ce cas la rémunération dépend des fonds sur lesquels l'épargne est investie.

Dans tous les cas, le capital investi est garanti : l'épargnant est sûr de retrouver l'intégralité de son capital investi, même si les marchés ont connu des baisses importantes.

 

La fiscalité du PEP

En l'absence de retrait, les gains du PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu, sans limitation de durée. Mais ils supportent, chaque année, les prélèvements sociaux.

En cas de retrait (total ou partiel) après 8 ans, le capital versé et les gains générés par le plan sont exonérés d'impôt sur le revenu. Mais les prélèvements sociaux sont dus. Les retraits effectués avant 8 ans entraînent l'imposition des intérêts au taux de :

  • 35 % pour un retrait effectué avant 4 ans ;
  • 19 % pour un retrait effectué entre 4 et 8 ans.

Le souscripteur peut également opter pour une imposition selon le barème de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont également dus.

En cas de sortie en rente viagère, les arrérages des contrats de plus de 8 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ceux des contrats de moins de 8 ans sont imposés selon le barème de l'impôt sur le revenu.

Dans les deux cas, la rente supporte les prélèvements sociaux sur une fraction de son montant suivant l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente :

  • 70 % pour une sortie en rente avant 50 ans ;
  • 50 % pour une sortie en rente entre 50 et 59 ans inclus ;
  • 40 % pour une sortie entre 60 et 69 ans inclus ;
  • 30 % pour une sortie à 70 ans et plus.

 

En matière d'ISF, doit être déclaré :

  • pour le PEP assurance vie : la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • pour le PEP bancaire : le montant du capital et des intérêts au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

Concernant les droits de succession, le régime est différent selon la nature du contrat :

  • PEP assurance vie : le capital versé aux héritiers ou à des bénéficiaires déterminés est exonéré de droits selon les règles applicables aux contrats d'assurance vie ;
  • PEP bancaire : les sommes inscrites sur le plan entrent dans l'actif successoral selon les règles de droit commun.

 

Alexandre Berteaux

 

Textes de référence :



Mots-clés :

PEP , PLAN D'EPARGNE POPULAIRE




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