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L'obtention d'un certificat médical pour faire du sport se simplifie

L'obtention d'un certificat médical pour faire du sport se simplifie
26/08/16 à 15:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès septembre 2016, un médecin pourra délivrer un seul certificat médical pour plusieurs disciplines sportives. En outre, le pratiquant licencié au sein d’une fédération devra, sauf exceptions, présenter un certificat médical tous les 3 ans et non plus chaque année.

Dans le cadre d'une activité sportive, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique de l'exercice physique datant d'au moins un an est obligatoire pour participer à une compétition officielle ou obtenir une licence. À partir du 1er septembre 2016, les règles changent.

Un certificat médical pour plusieurs disciplines

Dès la rentrée 2016, un médecin pourra délivrer un seul certificat médical pour une activité principale et les disciplines connexes. Actuellement, le document ne peut être établi que pour un seul sport. Le praticien mentionne, s'il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. 

Sauf si le sportif profite d'une éventuelle consultation chez son généraliste pour demander le certificat, il devra débourser 23 euros pour obtenir le sésame. En mai 2017, le prix de la visite chez le médecin passera à 25 €.

Un certificat médical tous les 3 ans pour les licenciés, sauf exceptions

Dès lors que le sportif est licencié, la production d'un certificat médical d'absence de contre-indication ne sera plus exigée chaque année, mais tous les trois ans. Dans certains cas, la présentation du document reste annuelle. Il s'agit des sports, pratiqués ou non en compétition, qui comportent des contraintes particulières, comme le rugby (à XV, XIII et  VII) mais aussi les disciplines qui s'exercent dans un environnement spécifique : l'alpinisme, la plongée subaquatique ou la spéléologie. Sont également concernées les activités, comme la boxe, pour lesquelles le combat peut prendre fin, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience. Les personnes pratiquant des sports nécessitant l'usage d'armes à feu ou à air comprimé comme le biathlon ou celles utilisant un véhicule terrestre à moteur type ou un aéronef (à l'exception de l'aéromodélisme) continueront de produire un certificat médical tous les ans pour obtenir une licence.

Autre nouveauté : à partir de juillet 2017, les licenciés devront, entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé, dont le contenu sera bientôt fixé par arrêté. Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical pour justifier de son absence de contre-indication au sport pratiqué pour obtenir le renouvellement de la licence.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1157 du 24/08/2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CERTIFICAT MEDICAL , SPORT




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