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Dossier médical : la liste des professionnels autorisés à le consulter

Dossier médical : la liste des professionnels autorisés à le consulter
25/08/16 à 16:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Divers professionnels peuvent accéder aux informations contenues dans le dossier médical partagé (DMP) d’un patient. Pourtant, nombre d'entre eux ne sont pas tenus au secret médical.

Le Dossier médical partagé (DMP) d'un patient est désormais accessible à différents praticiens, mais également à des professionnels extérieurs au milieu de la santé qui n'ont pas prêté serment de respecter le secret médical.

Il s'agit notamment des assistants maternels et familiaux, des ostéopathes, chiropracteurs, des éducateurs, des mandataires judiciaires, des psychologues, des psychothérapeutes, mais aussi des personnes accueillant des personnes âgées ou handicapées. 

Pourtant, le DMP contient des informations sur l'identité du titulaire, des données sur son état de santé (l'état des vaccinations, les rapports d'examens de biologie ou d'imagerie médicale, les traitements prescrits...) consignées par les médecins et par le patient lui-même, mais aussi des éléments sur son choix en matière de don d'organes. L'identité et les coordonnées des proches à prévenir en cas d'urgence, celles du médecin traitant et des responsables légaux pour les mineurs ou les personnes sous tutelle seront également mentionnées. 

Le patient reste maître de son dossier médical

Malgré les inquiétudes de certains praticiens quant au respect du secret médical, la loi Santé prévoit que le malade puisse masquer les informations qu'il ne souhaite pas voir y figurer. En outre, les personnes autorisées à consulter le dossier d'un patient ne peuvent partager ou échanger, dans le périmètre de leurs missions, que "les seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention sur le malade pris en charge que dans leur périmètre de leurs fonctions".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-994 du 20/07/2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel, JO du 22 (accès au dossier médical) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOSSIER MEDICAL , INTERNET , MEDECIN




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