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Travaux : pas de crédit d’impôt pour les portes de garages

Travaux : pas de crédit d’impôt pour les portes de garages
25/08/16 à 14:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les portes de garage ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, selon le gouvernement.

Les portes de garage ne sont pas éligibles au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il en est de même pour celles donnant sur un palier, un couloir, un vestibule ou une partie close d'un immeuble. Seules les portes d'entrée donnant sur l'extérieur et respectant un certain coefficient d'isolation thermique (Ud = 1,7 W/m².K) peuvent donner droit à l'avantage fiscal.

"Le garage n'étant pas une pièce chauffée du logement, le remplacement d'une porte de garage n'est pas éligible au CITE", souligne le ministère du Développement durable. Il rappelle toutefois que cette opération bénéficie d'une TVA à taux réduit à 10 %.

Pour mémoire : le CITE est un dispositif qui permet aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, qui effectuent certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale de bénéficier d'un crédit d'impôt au taux unique de 30 %, dès la première dépense réalisée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép min. n°66999 au JOAN du 23/08/2016 : porte de garages crédit d'impôt transition énergétique Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , GARAGE , PORTE , TRAVAUX , TVA




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