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Réduction d'impôt pour les frais de scolarité de vos enfants

Chaque enfant scolarisé ouvre droit, pour ses parents, à une réduction de leur impôt sur le revenu. Son montant varie selon le niveau d'études de l'enfant. 

Les frais de scolarité de votre enfant vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur d'un montant forfaitaire, fixé selon le niveau d'études suivi. Cet avantage fiscal augmente avec le niveau d'études de votre enfant. Il est attribué pour chaque enfant scolarisé.

Seuls vos enfants comptés à charge fiscalement vous ouvrent droit à la réduction d'impôt. Sont donc concernés vos enfants mineurs et majeurs si ces derniers sont rattachés à votre foyer fiscal. En revanche, sont exclus ceux qui forment leur propre foyer fiscal, même si vous leur versez une pension alimentaire.

Avantage non négligeable, cette réduction d'impôt n'est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales.

 

Une réduction d'impôt acquise pour les enfants suivant des études, du collège à l'enseignement post-bac

Pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité, vos enfants doivent être suivre un enseignement dans un collège ou un lycée, ou encore poursuivre des études supérieures débouchant sur un diplôme. Peu importe que ce soit dans un établissement public ou privé situé en France ou à l'étranger, ou encore par le Cned (Centre national d'enseignement à distance).

Sont donc concernés les enfants qui intègrent :

  • les classes de la 6ème à la 3ème dans les collèges ;
  • les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les collèges ;
  • les classes de 2nde à la terminale débouchant sur le baccalauréat général ou technologique ou le brevet de technicien dans les lycées d'enseignement général et technologique, agricoles et des maisons familiales rurales ;
  • les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels ;
  • les établissements délivrant un diplôme de l'enseignement supérieur : BTS, Licence1, 2 et 3, Master 1 et 2, doctorat, ingénieur... ;
  • les classes préparatoires des grandes écoles ;
  • les classes de BTS dans les lycées ;
  • les écoles formant à une spécialité d'un niveau post-secondaire, comme celles agréées par le Ministère de la Santé par exemple.

Autre condition, l'enfant ne doit pas être rémunéré, sauf à percevoir uniquement une indemnité en contrepartie d'un stage obligatoire. Il ne doit pas non plus avoir signé un contrat de travail dans le cadre de ses études et doit être libre de tout engagement au cours et à la fin de sa scolarité.

 

Un montant de réduction d'impôt variable, entre 61 € et 183 €, selon le niveau de scolarité de l'enfant

Vous avez droit à une réduction d'impôt sur le revenu pour chacun de vos enfants scolarisés, dont le montant forfaitaire dépend de leur niveau d'études :

  • 61 € par enfant scolarisé au collège ;
  • 153 € par enfant fréquentant un lycée ;
  • 183 € par enfant suivant des études supérieures.

Attention, étant donné qu'une année scolaire se déroule à cheval sur deux années civiles, le niveau d'études de votre enfant pris en compte au titre d'une année d'imposition, s'apprécie au 31 décembre.

Par exemple, votre enfant était en classe de 3ème au cours de l'année scolaire 2015-2016 et est en classe de 2nde au cours de l'année 2016-2017. Il vous donne droit pour la déclaration en 2017 de vos revenus perçus en 2016, à une réduction d'impôt pour frais de scolarité de 153 € accordée pour les élèves scolarisés au lycée et non celle acquise pour les élèves fréquentant le collège.

 

Renaud Bernard



Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , SCOLARITE




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