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Prestations éligibles à la réduction d'impôt ou au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

L'emploi d'une femme de ménage, le débroussaillage de votre jardin, la garde de vos enfants chez vous... Autant de services qui vous permettent de diminuer votre impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Au total, une vingtaine de prestations qui sont fixées par la loi.

Les dépenses que vous supportez pour l'emploi d'un salarié à domicile, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire, vous ouvre droit à une réduction ou un crédit d'impôt.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant d'une résidence pour personnes âgées ou d'une résidence-services, vous profitez d'un avantage fiscal permettant de diminuer votre impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour les services répondant aux besoins de votre vie quotidienne et exécutées chez vous.

Vous y avez droit également si l'emploi est accompli à la résidence de l'un de vos ascendants, sous réserve que ce dernier remplisse les conditions d'obtention de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire ces sommes de votre revenu imposable au titre de la pension alimentaire.

 

Les services ouvrant droit à l'avantage fiscal

Seuls certains services répondant à vos besoins personnels ou familiaux et rendus à domicile, ouvrent droit à l'économie d'impôt (réduction ou crédit d'impôt) et notamment :

  • la garde de vos enfants et leur accompagnement sur le trajet de l'école ou pour des activités périscolaires (lorsque vous faites garder vos enfants chez une nourrice, vous bénéficiez du crédit d'impôt pour la garde de vos enfants en dehors de votre domicile) ;
  • l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques (y compris l'accompagnement lors de leur déplacement), à l'exception des soins ;
  • le ménage ;
  • les petits travaux de jardinage ;
  • les petits travaux de bricolage ;
  • le soutien scolaire, sauf si les cours sont donnés à distance (internet par exemple) ;
  • la livraison de repas ou de courses ;
  • la préparation de repas, y compris le temps passé à faire les courses ;
  • l'assistance informatique ;
  • la promenade des animaux de compagnie...

 

La possibilité de faire appel également à une société ou une association

En principe, pour bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt, vous ou un membre de votre foyer fiscal, devez employer directement un salarié accomplissant l'une des prestations éligibles.

Mais, il est aussi possible que le service soit rendu par une entreprise ou une association de services aux personnes, qui doivent être déclarées auprès de la préfecture.

Vous pouvez également avoir recours à des organismes à but non lucratif, tels que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les associations d'aide à domicile agissant dans le cadre d'une convention avec un département ou un organisme de Sécurité sociale, les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou les entreprises adaptées (ex ateliers protégés).

Renaud Bernard



Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , EMPLOI , REDUCTION D'IMPOT , SALARIE




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