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Mon employeur peut-il consulter ma boîte aux lettres électronique personnelle, si elle est installée sur mon ordinateur de travail ?

Septembre 2016
Le Particulier n° 1124, article complet.
Auteur : BERNARD (Renaud)

Non. Contrairement à la messagerie professionnelle qu’il peut librement consulter, l’employeur n’a aucun droit de regard sur les e-mails reçus ou envoyés à partir de votre messagerie personnelle installée sur l’ordinateur qu’il met à votre disposition pour le travail. Ces données sont couvertes par le secret de la correspondance (cass. soc. du 7.4.16, n° 14-27949). Vous pouvez même utiliser votre messagerie professionnelle à des fins privées sans que l’employeur ait le droit d’y accéder. Pour cela, il suffit d’indiquer clairement « personnel » dans l’objet de vos e-mails. Toutefois, seules les données figurant dans votre messagerie sont protégées. Si vous enregistrez des e-mails ou des fichiers sur le disque dur de votre ordinateur de travail, votre employeur a le droit de les consulter, à moins qu’ils ne soient identifiés comme personnels (cass. soc. du 19.6.13, n° 12-12138).


Mots-clés :

COURRIER ELECTRONIQUE , EMPLOYEUR , SANCTION




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