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J’ai acheté un appartement avec combles aménagés. C’est le vendeur qui a réalisé lui-même les travaux. Or, je viens de constater que le plancher des combles doit être renforcé. Puis-je exiger que le vendeur prenne en charge les travaux ?

Septembre 2016
Le Particulier n° 1124, article complet.
Auteur : BERNARD (Renaud)

Oui, si vous arrivez à démontrer que le vendeur de votre appartement avait connaissance de la faiblesse de son plancher (cass. civ. 3e du 4.5.16, n° 15-12429). Dans ce cas, vous pourrez faire annuler la vente en vous fondant sur la garantie des vices cachés (même si le contrat contient une clause d’exclusion de garantie) ou, si vous préférez garder l’appartement, demander des dommages et intérêts (art. 1645 du code civil). Vous pouvez réclamer, par exemple, un montant correspondant au coût des travaux de renforcement de la structure supportant le plancher.


Mots-clés :

COMBLES , COPROPRIETE , TRAVAUX , VICE CACHE




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