J’ai vendu des actions l’année dernière. Puis-je déclarer la plus-value comme un revenu exceptionnel, afin de diminuer mon impôt sur le revenu cette année?
Le gain tiré de la vente d’actions peut, en effet, être assimilé à un revenu exceptionnel et avoir droit au «système du quotient» qui permet d’éviter une taxation excessive. Mais il est nécessaire de remplir deux conditions. D’une part, la cession d’actions doit être isolée. Autrement dit, vous ne devez pas réaliser, au cours des années antérieures et postérieures, des opérations de même nature (rép. min., JO Sénat du 9.6.16, n° 17498, p. 2566). D’autre part, la plus-value dégagée doit être exceptionnelle dans son montant: elle doit dépasser la moyenne des revenus nets d’après lesquels vous avez été imposé les 3 dernières années. Pour réaliser la comparaison, les plus-values mobilières sont appréciées déduction faite des abattements pour durée de détention prévus aux articles 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts. Enfin, pour bénéficier du système du quotient, vous devez inscrire le montant de vos plus-values sur la déclaration de revenus n° 2042, case ØXX.
J’ai vendu des actions l’année dernière. Puis-je déclarer la plus-value comme un revenu exceptionnel, afin de diminuer mon impôt sur le revenu cette année?
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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